décembre de chaque année une partie de cette prime, ces sommes apparaissant sur le bulletin de paie sous le libellé de prime de fin d'année, de sorte qu'il devait être tenu compte de ces sommes dans le calcul

lui-même sur les prétentions dont il est saisi et méconnaît son office s'il se dessaisit et délègue ses pouvoirs au notaire liquidateur ; qu'en jugeant qu'il appartiendrait au notaire liquidateur de calculer

Il distingue le traitement brut et les indemnités visées, ainsi que les mois concernés et les sommes qui ont été déduites pour calculer les montants restant à recouvrer.

intègre pas les dépenses relatives aux garde-corps en toiture et à l’échelle en crinoline, et les dépenses éligibles issues d’un prorata fondé sur une surface éligible de 1 014,80 mètres carrés dans le calcul

L’ordonnance n° 2020-1553 a reporté le délai au 1er décembre 2021 et a ajouté l’alinéa suivant : “pour le calcul du montant définitif de l'aide, les organismes servant les prestations mentionnées à l'article

à pension acquis à compter de la date de son départ à la retraite, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par les parties de tous les éléments et justificatifs permettant de calculer

Il soutient que : - l'offre de la société requérante a été rejetée en raison de son irrégularité, tenant à une erreur de calcul sur le montant de la TVA dans le Détail Quantitatif Estimatif (DPE) élément

le soutient l'URSSAF, que les cotisations ne sont exigibles que lorsque la rémunération est définitivement établie, soit, en l'espèce, tous les six mois, aucune disposition n'interdit à l'URSSAF de calculer

X... a été licencié le 8 septembre 1992 par la société BP France et a fait valoir ses droits à la retraite ; que la caisse ayant calculé le montant de la retraite supplémentaire sur la base de son salaire

de l'assiette imposable ; - l'administration pour calculer le montant du redressement aurait dû effectuer un " calcul en dedans " ; - l'administration pour calculer l'assiette de TVA due a pris

X... a été licencié le 7 juillet 1992 par la société BP France et a fait valoir ses droits à la retraite ; que la caisse ayant calculé le montant de la retraite supplémentaire sur la base de son salaire

par un régime complémentaire de prévoyance pour assurer à l'intéressé des ressources égales à tout ou partie de ses appointements mensuels ; que pour la mise en oeuvre de ces dispositions, l'UIMM a calculé

société BP, bénéficie d'une pension de vieillesse de la Caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS) et d'une retraite complémentaire de la Caisse de retraite de la société BP France, dont le montant

B... estime que ce montant que l’administration a été condamnée à lui rembourser comporte une erreur de calcul.

Mme [C] [J] fait grief à l'arrêt de limiter à 15 000 euros sa prestation compensatoire, alors « qu'il résulte de l'article 271 du code civil que le juge ne peut prendre en considération pour calculer le

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 septembre 2009), qu'après avoir obtenu notification du montant

de tenue de livre de caisse pour les soins remboursés par la sécurité sociale hors tiers payant ; qu'ainsi le cabinet comptable n'a pas disposé de toutes les informations dont il avait besoin pour calculer

La cour a encore renvoyé les parties à calculer le montant du préjudice financier subi par Monsieur [U] depuis son licenciement et jusqu'à sa réintégration effective et dit qu'en cas de difficulté, l'une

[L] a contesté le refus d'attribution de l'aide au logement, et le mode de calcul du montant de l'AAH.

Sur autorisation du procureur de la République, les enquêteurs ont saisi sur les différents comptes des sociétés [5], [7], [3] et [9] une somme d'un montant total de 976 387,64 euros. 7.