pour cause réelle et sérieuse lorsqu'il a plus de 15 années d'ancienneté, quel que soit le motif de licenciement retenu, qu'il ne peut être dérogé à ces dispositions impératives qui sont d'ordre publie

la fragilité du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'employeur, la cour a derechef privé sa décision de base légale, en violation de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 6°/ que la cause

[P] s'étant plaint auprès de la direction du manque d'implication du salarié dans son travail ne constituent des griefs susceptibles de causer son licenciement, au regard des dispositions de l'article

, non pas nul, mais sans cause réelle et sérieuse, étant dans la dépendance du chef cassé sur la nullité du licenciement, il convient de casser l'arrêt en toutes ses dispositions ; PAR CES MOTIFS :

de travail ; - absence de poste budgétaire de remplacement aux fins de réinsertion sur une autre activité ; Qu'ainsi, il s'en déduit que la cause du licenciement est l'inaptitude de la salariée à poursuivre

son salarié elle doit le faire pour des motifs propres et ne peut justifier le licenciement qu'elle prononce par des motifs qui ont servi de cause au licenciement décidé par la filiale ; qu'en effet,

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la qualification du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord ; que la privation

où travaillait la salariée conférait en tout état de cause au licenciement un caractère économique et qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;

prud'homale ; Attendu que pour dire que le licenciement du salarié était fondé et le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que

B / Sur la cause du licenciement Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail le juge a pour mission d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause du licenciement.

Y... son licenciement pour refus d'exécuter la totalité des ordres qui lui avaient été donnés à plusieurs reprises ; Sur les troisième et quatrième branches, en tant qu'elles concernent la cause du

Or le retrait de la lettre de mission constitue une cause de licenciement parce que le salarié n'est plus habilité à exercer les fonctions pour lesquelles il a été engagé (article 17 du document "dispositions

donc statuer sur ce point avant d'examiner les causes du licenciement.

de refus de cette mesure, procéder au licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse ; qu'il soutient que l'incapacité et l'insuffisance professionnelle de Monsieur X..., tout au long de 2005 et

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement J... Monsieur O...

maladie, seules les perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise engendrées par celles-ci peuvent, sauf si elles sont la conséquence d'un harcèlement moral subi par ce dernier, constituer une cause

Sur la passivité et le manque d'intérêt au travail Ces griefs, de caractère vague, ne sont pas susceptibles d'être retenus ; ils ne peuvent en tout état de cause justifier un licenciement.

que M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble des demandes formées contre son ancien employeur pour obtenir l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en relevant que la lettre de licenciement du 31 janvier 2013 énonçait que ses absences répétées depuis 2008 et le fait qu'elle ait travaillé à temps