répertoire général : 12/16695 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-12-000597 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE

Par un jugement n° 2203028 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A B.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2010 et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Par des conclusions remises au greffe le 6 mars 2023, l'association Envie 2E Champagne Ardenne demande à la cour de : - déclarer M.

* ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01210 PREVESSIN MOENS représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me DAL FARA, avocat INTIMES : SCI PETITE CHAMPAGNE

Il y a lieu, en conséquence de transmettre le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 13 décembre 2011, transmise au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Champagne

par : 1°) La société à responsabilité limitée AGRICOLE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE VITRY-LE-FRANCOIS, dont le siège est sis zone industrielle à Vitry-Le-François (Marne) ; 2°) La société SICA CHAMPAGNE

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Cap Champagne, dont le siège est ...

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire

[W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Champagne-Ardenne Relevé d'office de la péremption n° : 538/22 Ordonnance n° : 88244 du

pourvoi n° K 23-11.072 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant ; 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La Mutualité française Champagne

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne le 30/09/2025, Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck WALGENWITZ

B K par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sont conformes aux règles de l'art. Ils soutiennent que : - le 10 février 2024, M.

, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication

Par une ordonnance n° 2300725 du 23 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a fait droit à cette demande.