entière de viande, embrochée, pesant plusieurs kilos et à trancher directement dans l'assiette des clients, dans le respect des exigences de sécurité, était spécifique, en ce qu'elle impliquait une charge

d'avoir, en conséquence, rejeté sa demande en paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1°/ que le statut d'agent commercial s'applique au mandataire qui est chargé

ainsi relevées par l'arrêt attaqué sont insusceptibles de justifier légalement la qualification d'attentat à la pudeur aggravé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, d'une part, pour renvoyer

X... est mis en examen sous la qualification d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime sont compris sous la qualification de vol avec arme en bande organisée ; qu'il convient de

mis à la disposition de l'entreprise Sernam Ile-de-France par l'intermédiaire de l'agence de travail temporaire Projet's Centre pour la période du 29 octobre 2001 au 9 novembre suivant, en qualité de chargé

13 octobre 1997 en qualité d'ouvrier jardinier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 novembre 2001 ; qu'il a été déclaré le 4 novembre 2002, à l'issue d'une visite médicale qualifiée

X... un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective nationale de la coiffure subordonne l'attribution du coefficient 160 à la justification, par l'ouvrier qualifié

.; qu'en retenant néanmoins la qualification d'assassinat, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Moktar A... et pris de

[C] dans le cadre des poursuites intentées contre ce dernier du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public pour l'avoir qualifié de « raciste », alors « qu'aux termes de l'article

acheté ; que la conclusion de l'acte de vente n'apparaît pas être le résultat de manoeuvres frauduleuses destinées à inciter la plaignante à contracter ; qu'en conséquence, les faits dénoncés à la charge

au prévenu de la chose prétendument détournée ; qu'en l'espèce, les fonds ont été remis, non au prévenu, gérant de portefeuille ne détenant pas lui-même les comptes des clients, mais à l'agent de change

constitutives d'infraction, dont il détermine la qualification juridique ; qu'en recherchant si Alain X... avait commis les infractions de faux, usage de faux et (ou) escroquerie pour lesquelles il était

procédure pénale qui dispose que le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement, non intervenue à ce jour ; qu'il convient de considérer que le jugement rendu le 22 juin 2001 a été qualifié

. ; Attendu que Mme Y... a signé un contrat écrit avec la société Institut de pathologie cellulaire du Dr X..., le 6 octobre 1977, en qualité de médecin chargée des analyses cytopathologiques et anatomo-pathologiques

se prévaloir de son ignorance ; qu'au surplus, le tribunal correctionnel de Montpellier a, par jugement du 18 août 1999, devenu définitif, condamné Christian Y... pour diffamation envers un citoyen chargé

, doivent mettre le prévenu en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée, de sorte qu'en déclarant la société Snr Roulements et Alain X... coupables du chef de l'article 220 du code

l'arrêt de renvoi, celles-ci étant posées dans les termes dudit arrêt, cependant qu'en ce qui concerne l'accusé Alain X., l'arrêt de renvoi en un point 2 est ainsi conçu : "il résulte de l'information charges

, de sorte qu'il appartient aux juges du fond, pour pouvoir déterminer le salaire de base conventionnellement dû au salarié et querellé entre les parties de préciser la qualification du journaliste

4361-5 du code de la santé publique réservent l'exercice de l'activité d'appareillage des déficients de l'ouïe aux seules personnes titulaires d'un diplôme d'Etat d'audioprothésiste et d'autres qualifications

Z..., donc un investissement à la charge de l'employeur pour une utilité éventuellement limitée dans le temps s'agissant d'une maladie dont il n'est pas contesté qu'elle est évolutive », sans constater