CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD000199302
18 juillet 2006
    Quant à l’observation du Gouvernement selon laquelle le requérant n’a pas émis d’objection concrète quant au contenu de la déposition de L.Š. ni n’a étayé sa demande d’auditionner celui-ci
JCP
678aa9d65289c7662ca2bbcd
13 janvier 2025
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237456
13 novembre 2006
qu'elle n'est, dès lors, pas recevable ; Sur la légalité de la décision du 28 février 2006 par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a défini le contenu
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282c
13 octobre 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller chargé
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
Vincent Y... ont convenu de conclure un contrat de travail principal conditionnant le présent protocole, comportant différentes conditions de tâches et d'objectifs.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200149
31 janvier 2019
(les consorts X...), la première chambre civile d'un tribunal de grande instance a décidé, par jugement du 6 janvier 2017, la continuation de l'activité du GAEC et des consorts X... et arrêté le plan de
11ème chambre, JU
DTA_2405973_20260126
26 janvier 2026
Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler : - la décision de l’agence Pôle Emploi Maisons-Alfort portant refus de l’aide individuelle à la formation relative à la prise en charge
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10712
28 septembre 2016
et exercé des pressions pour obtenir ce consentement dans des conditions ayant justifié l'interpellation des délégués du personnel au mois d'octobre 2006, l'employeur a, concomitamment à l'arrivée d'un
JCP REFERES
67f050af02fc178212f87f46
3 avril 2025
aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0405JUD004016012
5 avril 2018
  » Contenu d’une demande civile Article 186 «   1)     Une demande civile doit contenir une demande précise, composée de la demande principale et des demandes incidentes, les faits
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00624
24 mars 2010
1134 du code civil et L.1231-1 du code du travail ; 2°/ qu'une clause de contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01018
18 septembre 2024
Par ailleurs, aucune liste de colisage reprenant le contenu du conteneur n'était jointe à la déclaration en douane. 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 15 avril 2025, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
6ème Chambre
DTA_2106424_20220719
19 juillet 2022
Ce consentement peut, à tout moment, être librement retiré () ".
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
de vidéos. 13.Les éditeurs peuvent également donner leur consentement à l'indexation et l'affichage de leurs contenus en utilisant les outils spécifiques de Google qui permettent de personnaliser la
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cc8
11 avril 2025
- sur les conséquences de la nullité Ensuite de cette nullité, il convient de mettre à la charge de la société GES Electro l'obligation de retirer les batteries de condensateur installées dans les
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100094
28 janvier 2015
en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus lorsque, par suite d'un changement de circonstances, l'exécution n'est devenue pour lui soit extrêmement difficile, soit
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473
27 juin 2018
d'une mission de service public au sens de l'article 432-15 susvisé ; que la qualité de personne chargée d'une mission de service public est reconnue à toute personne chargée, directement ou indirectement
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
la société requérante, dénaturé le contenu de son offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes. 36.
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d99bfd83326c7063739
15 octobre 2025
Sont nécessaires à la validité d'un contrat, le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Page 90 sur 2740
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.