Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 3 septembre 2016, les gendarmes ont relevé à l'encontre de M.A...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité présentés par la défense et dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, alors « que tout acte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit y avoir lieu à constater l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription pour l'infraction de prise illégale d'intérêts liée à l'approbation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 28 juillet 2011 M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable d'homicide involontaire par personne morale par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de

Le procureur de la République et la partie civile ont formé appel de la décision. Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa première branche 6.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité des pourvois formés par MM. [H] [K] et [R] 5. L'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'égard de MM.

L'accusé a relevé appel de cette décision et le ministère public a formé appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[B] a fait opposition à cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[W] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevables l'appel et l'intervention volontaire de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. N...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 186, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

citoyen, 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, 4 du Code pénal, L. 511, L. 512, L. 514 et L. 517 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait insuffisamment motivée manque en fait et doit, dès lors, être écarté.