2004, date de la vente de son premier fonds de commerce ; qu'à la suite de l'acquisition d'un nouveau fonds survenue le 8 mars 2006, la société Le 20e Art La Terrasse a engagé seize salariés et donc dépassé

sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée et le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser

Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Le Griel, avocat de Mme F..., dite A..., C..., suivi d'observations complémentaires.

« que le juge du fond doit statuer conformément à la règle de droit applicable ; que l'allocataire avait admis dans sa requête que le prestataire surfacturait, à hauteur de 100 euros par mois de dépassement

supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures, puis de 50 % pour les heures suivantes ; que le dépassement

l'arrêt pénal attaqué, ayant prononcé la culpabilité de Jean-Jacques X... des chefs de viol aggravé, vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée, et de séquestration arbitraire n'ayant pas dépassé

des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Diffusion fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande aux motifs que, si l'huissier, a lors de certains constats dépassé

. ; " après avoir constaté que la voie d'où avait débouché l'automobiliste Z... n'était pas ouverte à la circulation mais que le motocycliste X... avait entrepris le dépassement d'un camion momentanément

, en l'inscrivant à la lettre de voiture, et contre paiement d'un supplément de prix à convenir, le montant d'un intérêt spécial à la livraison, pour le cas de perte ou d'avarie, et pour celui de dépassement

cour d'appel a violé l'article L. 122-41 du Code du travail, ensemble l'article L. 122-14-3 du même Code ; d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi que le soutenait l'employeur, si le dépassement

reconnaissent que les horaires de travail que l'intéressé a effectués au-delà de l'horaire prévu à son contrat ne constituent pas des heures supplémentaires, dès lors qu'il est établi qu'elles aient jamais dépassé

et actions des sociétés CGS, les a cédées avec faculté de substitution à M. de Y..., au prix de 175 millions de francs, auquel devait s'ajouter une somme de 25 millions de francs, payables après dépassement

des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Diffusion fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande aux motifs que, si l'huissier, a lors de certains constats dépassé

de la procédure de licenciement, en faisant valoir que la période d'essai prévue par son contrat, qui avait commencé à courir le 15 juin 1990, date de la prise d'effet de son engagement, ne pouvait dépasser

X..., délégué syndical, a dépassé son crédit d'heures mensuel ; que ces heures excédentaires ont fait l'objet d'une retenue par la Manufacture française des pneumatiques Michelin ; que le salarié en

non-respect de la procédure de licenciement alors que, selon le moyen, d'une part, invitée par l'employeur à retenir que le licenciement du chauffeur routier trouvait une cause réelle et sérieuse dans des dépassements

X... était seul à l'origine de l'accident car il devait disposer d'un laps de temps suffisant pour freiner ou dépasser le véhicule de M.

l'interruption injustifiée des crédits consentis par sa Banque, la Société Générale, là se trouvant la véritable raison du passif puisqu'antérieurement jamais les engagements de la société n'avaient dépassé

, en s'en tenant à la seule considération qu'aucune diligence n'avait été accomplie par les parties pendant 2 ans, a privé la société Wobrock de son droit à être entendue sur sa cause en dépit du dépassement

dès lors qu'il résultait de sa propre analyse que les bulletins de salaires susvisés faisaient apparaître une durée mensuelle de travail de 199 heures sans qu'il ne soit fait allusion au moindre dépassement