Or, avant l’aboutissement des procédures entamées par l’un ou l’autre desdits maires, le 28 avril 1993, une explosion de gaz de méthane eut lieu dans la déchetterie et les immondices détachés de la montagne

S'agissant du milan royal, l'impact résiduel est évalué à un niveau " nul " en phase de travaux et à un niveau " négligeable " en phase d'exploitation.

de l'œuvre, dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte pour chaque mode d'exploitation de l'œuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée d'exploitation, de l'importance

compter de la signification du jugement, de détenir, d'offrir, de vendre les produits Marco B... référencés 14151 et plus généralement tous produits contrefaisants, - a ordonné la saisie et la destruction

que dans le cadre du plafond national lui-même établi pour assurer le respect du bon état de conservation de l'espèce lupine ; -l'éventuelle destruction du spécimen de loup présent dans le Lot aura

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.»

la BNP a consenti à la SCI un prêt d'un montant de 228. 673, 53 € pour financer des travaux sur le bâtiment ; que dans l'acte, la SCI s'est engagée à assurer l'immeuble contre tous les risques de destruction

ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature ; / d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos ».

referred by the Ümraniye District Council, drew the authorities’ attention to, among other things, the fact that no measure had been taken with regard to the tip in question to prevent a possible explosion

Martine X... coupable des délits de contrefaçon du parfum Loulou de l'Oréal, et de vente ou offre de produit sous une marque contrefaite en connaissance de cause, a ordonné la confiscation aux fins de destruction

en relation avec les produits des classes 29 et 30 ; Qu'elles font encore valoir que le signe 'GIANT' est exploité de manière intensive en France depuis plus de trente ans, de nature à lui faire acquérir

X... était un professionnel de l'utilisation d'engins de levage pour juger qu'il aurait dû suspecter le vice de la grue au moment de sa destruction par un incendie, tandis que cette qualité de professionnel

Il a également été signalé le 16 mars 2019 pour port prohibé de produit ou engin explosif, le 30 juin 2019 pour dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, lors d'une manifestation sur la

S'agissant de la destruction du pavillon de la cour extérieure, la cour constate par les constats d'huissier produits que celui-ci a été reconstruit sous la forme d'une nouvelle dépendance sur structure

La société Serhy et sa filiale la société Helaal se sont vues confiées respectivement l’exploitation et la gestion de l’ouvrage.

Par arrêté du 17 juin 2022, le préfet de la Vendée a délivré à la société pétitionnaire l'autorisation environnementale sollicitée pour l'exploitation d'un parc éolien.

tribunal administratif de Lille du 25 février 1999 en tant que, par ce jugement, ont été rejetées ses demandes tendant à ce que Gaz de France soit condamné à l'indemniser du préjudice résultant de la destruction

Jacques coupable du chef de : * MENACE REITEREE DE DESTRUCTION DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, entre janvier 2005 et octobre 2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 322-12 du Code pénal et

Les 27 janvier et 2 février 2017, M. et Mme [M], propriétaires de la villa n° 2, ont assigné, M. et Mme [Z] en suppression d'une vue directe créée par les travaux de surélévation, en destruction de la

P M ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le préfet du Finistère a, d'une part, autorisé la société d'exploitation éolienne Lanmeur à construire