B... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 042 bâtiment Condorcet qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire

A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 518 bâtiment Montesquieu qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire

C... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 401 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire ENSAVT située 24 boulevard

quelconque ; - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-3 du code de justice administrative est remplie, dès lors que Mme B... occupe le logement en litige sans droit ni titre depuis le 1er septembre

A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 214 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire ENSAVAT située 24 boulevard

A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 219 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire située 28 rue Bouquet

A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 309 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire située 22 promenade

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 propriétés de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et situées

La commune de Combronde demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking

de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles qui y sont entreposés, le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à toutes les personnes stationnant sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, sur le stade municipal de la commune de Boissy L'Aillerie

C et de tous les occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jean Zay située rue Jean Zay à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Elle soutient que : - la responsabilité de l’Etat est engagée en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion de l’occupant sans droit ni titre

Cette occupation ne procède d’aucun droit ni titre.

A D et Mme B E ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre ou personnes installées au 114 avenue Monclar à Avignon de quitter sans délai les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A C ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer le logement qu'ils occupent au 118 avenue Monclar à Avignon dans un délai

le bien occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles qui y sont entreposés, le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance

quelconque, que la condition d'urgence est remplie car l'intéressée occupe son logement sans droit ni titre depuis le 15 février 2025 et que cette occupation fait obstacle à l'utilisation normale de la

le bien occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles qui y sont entreposés, le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance

le bien occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles qui y sont entreposés, le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance