Elle rappelle, à cet égard, que la circonstance que les documents aient déjà fait l'objet d'une consultation ne fait pas obstacle à une nouvelle demande (CE, 21 oct. 1983, n° 38000, publié au Recueil)

Alertés par de tels propos rapportant un comportement de votre part mettant gravement en danger l'intégrité physique et morale des élèves, la Direction générale a décidé de recueillir la parole des autres

La créance invoquée qui s'élève à 15.204,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes. La demanderesse s'est fait représenter par M.

les autorités de tutelle de son pays d'origine ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 12 mars 1993, un nouveau-né de sexe masculin a été découvert sur la voie publique à Meknès ; qu'il a été recueilli

FACULTE DE METTRE FIN A LEURS FONCTIONS ; QU'ILS ETAIENT TENUS DE SE CONFORMER AUX HORAIRES DES COURS ET A L'EMPLOI DU TEMPS FIXE PAR ELLE ; QU'ILS NE POUVAIENT PRENDRE AUCUNE INITIATIVE, SANS RECUEILLIR

internet était identique, et que si l'absence d'information sur l'horaire pris en compte était regrettable, le taux de participation aux élections, qui s'étaient déroulées sur six semaines, avait été plus élevé

ET LES FEDERATIONS DE DETAILLANTS, L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE A ACCEPTE QU'IL SOIT ADMIS QUE DANS LES CONTRATS POUR LESQUELS LA RENUMERATION GLOBALE DES DETAILLANTS NE S'ELEVE

-X... se sont mariés le 27 décembre 1958, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que Mme X... a apporté une somme de 1 738 francs et a, au cours du mariage, recueilli dans la succession

Les contestations élevées par le demandeur à la requête à cet égard ne seront pas retenues, les pièces produites à leur soutien se rapportant à des sociétés tierces, certes entité du même groupe, mais

sous le numéro W 23-19.937 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli

le numéro Q 23-18.068 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli

le numéro N 23-18.066 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli

de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli

le numéro A 22-23.019 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli

la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli

numéro N 25-12.600 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli

développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Ohl et Vexliard et le cabinet Meier-Bourdeau Lécuyer & associés ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli

handicapées ; que la commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de

B à l'égard d'élèves, mentionnés par le gestionnaire adjoint du lycée Baggio dans un courrier adressé le 22 mars 2018 au président du conseil régional, sont confirmés par trois des témoignages recueillis

n'avait plus d'activité réelle depuis juin 1994, date à laquelle, notamment, le personnel s'était inscrit au chômage ; que, c'est ainsi que le paiement des loyers et frais afférents dont le coût s'est élevé