Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement de première instance qui avait déclaré Samuel X... coupable d'avoir laissé ses préposés

du 12 décembre 1983 ; Attendu que le CCE Air-France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif à M.

Le moyen proposé pour MM.

n'étant rapportée par le dossier et les débats, d'une entente frauduleuse entre eux si bien qu'il convient de les déclarer tenus à indemniser les préjudices subis sans solidarité dans la limite des faits

. : Vu les mémoires ampliatifs produits pour Sébastien Y... et Jean-Pierre X... et le mémoire personnel produit par ce dernier ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Sébastien Y... et pris

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 2019), M.

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

celle des pièces produites aux débats lui ayant permis de retenir à l'appui de sa décision un tel élément de fait, expressément contesté, la cour d'appel a privé sa décision de motif, en violation de

Faits et procédure 1.

[B] pour les faits de diffamation et d'injure, qu'est nulle la citation retenant pour une imputation la double qualification d'injure et de diffamation et que les propos reprochés ne sont pas distinctement

Il précise qu’il a d’abord fait l’objet d’une expertise unilatérale, puis de deux expertises contradictoires amiables en orthopédie qui ont constaté que son état n’était pas stabilisé.

de mobilité qui lui était faite sachant qu'il ne lui était pas possible, à la lecture de l'accord de mobilité, de savoir si cette proposition s'inscrivait dans les limites géographiques que l'accord se

- par courrier du 22 juillet 2022, l'employeur a interrogé le médecin du travail sur les propositions de reclassement faites ; - par courrier du 27 juillet 2022, le médecin du travail a répondu que

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020), depuis 2004, la société Etablissements H.

Faits et procédure 1.

M... et P..., que dès lors une confrontation s'avérait nécessaire, les témoins devant être cités ; que la demande de renvoi était également motivée par le fait que la géolocalisation des appels passés

Faits et procédure 1.

Boulogne, licenciés pour ce motif par lettre du 9 janvier 2001, après avoir refusé une mutation à Calais ou à Dieppe, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu qu'il est fait