COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6V Ordonnance n° 2024/M SARLU CREA STONE Prise en la personne de son gérant

Le 1 quater de cet article institue un abattement renforcé de 65 % lorsque, notamment, la société émettrice des droits cédés exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

B et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Arbor Tournoud et Associés demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4

A, gérant et actionnaire, pour un montant unitaire de 48,80 euros. Ce dernier a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2010 No 2010/ 460 Rôle No 09/18121 EARL EMERIC FRANCIS C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LIBERAS

A M B, ressortissant qatari né le 15 septembre 1959 et entré en France en septembre 2019, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/profession libérale " valable

[J] [U] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Thermes de [Localité 5], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société [E] [B] [

limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société FCL Distri, 3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral

nuisances, après avoir constaté que le règlement de copropriété prévoyait que l'usage des parties privatives était destiné à titre principal à l'habitation et que seul l'exercice d'une profession libérale

novembre 2000 accordant à la SA Casino, Guichard-Perrachon et à la SNC Soderip l'autorisation préalable requise en vue de créer un centre commercial de 13 670 m2 à La Riche, comprenant un hypermarché "Géant

loi ; Joint les pourvois n° C 17-29.004 et Q 18-10.090 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (RG n° 11/22193), que la société BP France (la société BP) a donné en location-gérance

EKIP', société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 453 211 393, prise

avocats au barreau de VERSAILLES, toque 386, Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 456 DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : [V] [H] AVOCATS, société d’exercice libéral

[A] [R] en sa qualité d'associé co-gérant [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé TANDONNET de la SELARL

exclus de la procédure de surendettement les commerçants, artisans et agriculteurs mais aussi toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale

X..., agissant en qualité de gérante, contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

T... était le gérant ne constituaient pas un groupe, a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que Mme U..., dans ses conclusions d'appel, soutenait que M.

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Archibald, société d'exercice libéral

A, gérant et associé majoritaire, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Au terme de la procédure, M.

codifiés aux articles R. 626-13 à R. 626-16 du code de commerce ; que ce décret fixe les conditions dans lesquelles les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant