Rhône Alpes, sans être démentie par le syndicat CFDT, indique que concernant les chantiers cités par la requérante, seuls ceux du Grand Stade de Lyon et de l'Hôpital de Chambéry ont excédé 12 mois en gros

dans le cadre d'instructions permanentes, ne bénéficiait d'aucune délégation, exerçait un commandement sur les membres de son équipe affectés au projet, soit l'exécution de travaux de gros

37 du décret du 21 septembre 1977 pris pour son application, dans la rédaction résultant du décret du 12 juin 1994, selon lequel il ne pouvait lui être imposé de modifications importantes touchant le gros

oeuvre puisse réaliser les casques et/ou par les travaux de gros oeuvre eux-mêmes réalisés dans l'encombrement des têtes de pieux.

Y... s'était partiellement effondrée au droit de l'excavation réalisée pour la construction de la villa des époux Andjel et relevé que la société Bertolino constructions avait démarré les travaux de gros

convient de constater que la SELARL [I] & Associés, ès qualité de mandataire liquidateur de la société GMO BUILT verse aux débats : - l'acte d'engagement liant les parties pour la réalisation du lot gros

C... exerçant sous l'enseigne AC), assuré auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), le gros oeuvre de cette construction.

constater que le marché de travaux s'analyse en un marché à forfait, alors, selon le moyen "1 ) que l'acte signé le 13 novembre 1989 stipulait un prix global et ferme -c'est-à-dire pour l'ensemble des lots gros

A PAYER A L'ENTREPRISE HERVE Y..., A LAQUELLE IL AVAIT CONFIE LES TRAVAUX DE GROS-OEUVRE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE VILLA, LE SOLDE DU PRIX DU POUR CES TRAVAUX ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'hôpital Léon Bérard, oeuvre lyonnaise des hôpitaux climatiques de son désistement du second moyen du pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2006), que la société Les Travaux du Midi, chargée du lot gros

isolation, et plus généralement, tout ce qui constitue l'ossature gros-oeuvre extérieur et intérieur du bâtiment... » et, au titre de la « composition des parties privatives », « les balustrades des loggias

SANS MODIFICATION DU GROS-OEUVRE ; QU'EN JANVIER 1964, LA SODAM FIT AGRANDIR DEUX OUVERTURES D'ACCES DES MAGASINS ; QU'APRES AVOIR FAIT SOMMER SES CO-PROPRIETAIRES D'ARRETER LES TRAVAUX, LA DAME

CINQUIEME LIEU, ET SUBSIDIAIREMENT, MEME SI L'ON DEVAIT ADMETTRE QUE LES DESORDRES LITIGIEUX ENGAGEAIENT LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A RAISON DE LEUR FAUTE, ENCORE FAUT-IL QU'ILS AFFECTENT LES GROS

, DU PRIX FORFAITAIRE QUE COMPORTERAIT LE MARCHE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL S'APPLIQUANT, EN DEHORS DES CONSTRUCTIONS DE BATIMENT, A L'ENTREPRISE DE TOUS GROS

.- avaient été ancrées dans le gros oeuvre des parties communes et que le duplex avait enfin un effet sur la stabilité globale de l'immeuble, ce qui établit qu'à défaut d'emporter les conséquences dommageables

de cinq officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visites et de saisies visant de façon générale d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles commises à l'occasion de marchés de gros

VICTOR HUGO, L'ARRET RETIENT QUE SA RESPONSABILITE DOIT ETRE RECHERCHEE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, QU'IL EST RESPONSABLE DE PLEIN DROIT DES VICES AFFECTANT LE GROS

inexistant, le cuvelage, dont l'absence avait entraîné les désordres et dont le coût n'avait donc pas été pris en compte dans le calcul de la prime, alors que, selon le moyen, le cuvelage est inclus dans le gros

aedificandi au profit du fonds des époux X..., la société civile immobilière Stang Ar C'Hoat (SCI) a, en 1973, fait édifier un immeuble à usage d'habitation, en vue de sa vente par lots, sous la maîtrise d'oeuvre