contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2015, qui, pour appels téléphoniques malveillants, vol aggravé, dégradations légères, l'a condamnée à dix-huit

travail avait coché la case « surveillance » dans le second des deux avis et que, précédemment, le salarié n'avait pas bénéficié de visites de reprise à l'issue de deux arrêts de travail de plus de huit

condamnée au paiement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le contrat de travail du salarié avait été transféré à la société Pns, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le huitième

la MSA, qui constituait l'objet même du contentieux l'opposant à cet organisme, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le huitième

octobre 2010 opérant plusieurs chefs de redressement ; qu'après mises en demeure, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur les deuxième, troisième, quatrième, sixième, huitième

de rectification, les époux E... ont justement fait valoir le nombre insuffisant de termes de comparaison, notamment pour l'année 2005 où les deux termes correspondent au même appartement revendu à huit

, dans le litige les opposant à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit

V... aux autorités judiciaires italiennes pour une peine restant à purger de huit ans, sept mois et onze jours ; "aux motifs que le conseil de M.

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2019, qui a condamné la première, pour violences ayant entraîné une ITT de moins de huit

l'indemnité de licenciement » ; qu'en statuant ainsi, quand elle avait retenu que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave et qu'il résultait de ses constatations que le salarié comptait plus de huit

loi du 19 mars 2012" alors, selon le moyen, qu'en cas de grève, les salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols informent, au plus tard quarante-huit

.) ; Sur les premier, quatrième, cinquième, sixième, septième moyens du pourvoi formé par les consorts T... et sur les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches du premier moyen et

C..., domiciliés tous les huit chez SAS Rockwell Collins France, [...] , 14°/ à Mme Q...

En l'espèce, pour autoriser la substitution du nom paternel au nom maternel de l'enfant Bastien, âgé de huit ans et dont seule la mère qui l'héberge, a l'exercice de l'autorité parentale, la cour, qui

matériel subi du fait de la privation de ses droits successoraux et d'autre part à titre d'avance sur les dits droits, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le huitième

procédure pénale ; Sur le quatrième moyen proposé par Gérald X..., pris de la violation des articles L.131-35 et L.163-2 du code monétaire et financier, 593 du code de procédure pénale ; Sur le huitième

et 1997, exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, violence, menace ou surprise sur la personne de Céline Y..., mineure de 15 ans, par personne ayant autorité et de l'avoir condamné à la peine de huit

époux lors de la constitution du capital social, la cour d'appel, qui s'est placée à la date de création de la société, en 2006, quand elle devait se placer à la date des cautionnements, soit huit

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400-1 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les époux Z... à dix-huit