Chaumont, un terrain à bâtir moyennant un prix que les parties sont convenues de convertir en obligation pour la société acquéreur de livrer à l'association, dans un délai de 20 mois, divers lots dans l'immeuble

saisonnière de son studio sis 135-141 rue du Mont Cenis 75018 Paris ; AUX MOTIFS EXPRESSÉMENT ADOPTÉS QUE la SCI Mont-Cenis 135 est propriétaire d'un appartement de deux pièces au 4ème étage de l'immeuble

comparante et non représentée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFFY du 08 Janvier 2026 PRESENTATION DU LITIGE Mme [B] [Z] est propriétaire du lot n° 3 dans un immeuble

MEDICAUX, DE TRANSPORT, DE MENAGE ET DE BUANDERIE ., ALORS, SELON LE MOYEN QUE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 A POUR OBJET EXCLUSIF LA GESTION DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE ET NON CELLE DES ACTIVITES EVENTUELLEMENT

premier moyen du pourvoi n° M 89-17.087, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Groupe d'études et de recherches (GER), propriétaire au rez-de-chaussée d'un immeuble

le délai de sept jours à partir de la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE les appelants ont acquis par acte authentique du 18 avril 2005 un appartement, une cave et un garage dépendant d'un immeuble

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AYANT ACQUIS DE COUSTEILS UN APPARTEMENT AU 6E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DAME X...

Jules E... ont, en 1947, respectivement acquis les lots 16 et 15 dans un immeuble en copropriété, dont le règlement stipule que les propriétaires de ces deux lots ont la propriété exclusive d'un appentis

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 16 JUILLET 1965, LA SOCIETE GUIGUE ET THOMASSIN A ETABLI, POUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE, DENOMME LE PARC SAINT-DIDIER, QU'ELLE SE

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 1983), que Mlle Y..., qui avait acquis de la société civile immobilière résidence La Villa d'Espagne un appartement dans un immeuble

M..., le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ... et M. J..., les conclusions de M.

du 16 décembre 1986, alors, selon le moyen, 18) "que chaque associé d'une société propriétaire de lots de copropriété participe à l'assemblée générale de la copropriété en y disposant d'un nombre de voix

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023), propriétaire d'un local commercial, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, la société Valoril (la copropriétaire) a entrepris en 2010 d'importants

à la majorité des voix de tous les copropriétaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 2013), que Mme X..., propriétaire d'un lot à usage d'habitation situé au quatrième étage d'un immeuble

voies de circulation publiques et importantes, à l'exclusion des voies intérieures de la résidence, il était établi qu'il n'en résulterait aucun surplus de bruit et de gêne pour les occupants de l'immeuble

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu d'ordonner la cessation totale, immédiate et définitive de l'exploitation de la pizzeria située dans un immeuble en copropriété ;

CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: Mme [O] [R] [Adresse 8] [Adresse 2] (ITALIE) Non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [R] est propriétaire au sein d’un immeuble

Sur le moyen unique du pourvoi de la société S.I.C.O.T.E.L. dirigé contre l'arrêt du 2 février 1983 : Attendu que, propriétaire de lots à usage d'hôtel dans l'immeuble en copropriété de grande hauteur

Gérard G..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 108/ la copropriété de la Résidence Delagenière, sise au Mans (Sarthe), ..., prise en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet Le Syndic, dont

demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble