Il soutient que la réunion pluridisciplinaire devait être organisée après l'intervention chirurgicale confirmant le diagnostic et non avant, que même si la réunion avait été tenue avant, l'intervention

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 10 mai 2024, la Mutualité française PACA SSAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Schwal,

Il résulte des conclusions aux fins d'intervention volontaire déposées le 5 février 2024 par l'[6] que cette dernière sollicitait, outre que soit constatée son intervention volontaire, la confirmation

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Lespes, représentant M. et Mme B, et D, représentant le service départemental d'incendie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme G, - et les observations de Me Hartemann - De Cicco, représentant M. et Mme E et J, représentant

CLINIQUE DU PARC exerçant sous l'enseigne CLINIQUE SAINTE THERESE venant aux droits et obligations de la SA CLINIQUE SAINTE THERESE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

A ; - les représentants de l'association France Palestine Solidarité ; - les représentantes de l'association Union juive française pour la paix ; - les représentantes du ministre de l'intérieur ; à l'issue

requête, enregistrée le 21 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TÉLÉVISIONS INDÉPENDANTES, représenté par son représentant

légaux en exercice domiciliés audit siège, - la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 30 janvier 2026 et le 2 mars 2026, la société Areas dommages, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Tertian Bagnoli, conclut à sa mise

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 mai 2023, M.

Par acte du 7 février 2025, les consorts [C] ont assigné en intervention forcée L'ONIAM.

L'intervention, au laser, a été réalisée par le Dr [Q] le 31 octobre 2008.

MOYENS et PRÉTENTIONS Les appelants concluent à la mise hors de cause de Me X..., représentant des créanciers, à la recevabilité de l'intervention du commissaire à l'exécution du plan et à la suspension

DEMANDERESSES MMA IARD SA Assureur de la Société DAUDIGEOS dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Ile-de-France, dont le siège est ... (17ème), agissant poursuites et diligences de son représentant

FRANFINANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP

L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, - les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Savoie,

L'Hôte, vice-président rapporteur, - les observations de Me Aldeguer, représentant M.

INTIMÉES : La Société FRANOEAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE - F.R.F. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 56 rue des Acacias - 75017 PARIS représentée par la