de l'eau, au titre des pouvoirs qu'il détient de la police de la navigation.

L’agression aurait eu lieu dans la voiture de police, où les policiers l’auraient frappé à la tête, et se serait poursuivie au poste de police, où les trois policiers lui auraient donné des coups de poing

[F] et [X] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives dès lors qu'il ne porte atteinte ni aux droits des autres copropriétaires

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique présenté en faveur de l'Administration et pris de la violation des articles L. 26, L. 28 et L. 235 du Livre

véhicules de service de la police et de la gendarmerie nationales.

suivie par les pouvoirs publics en matière de naturalisation ; que le sujet annoncé en couverture a donc uniquement pour objet la critique de cette politique, sujet d'intérêt général que le journal était

opération immobilière par la transformation d'une gare ferroviaire en immeuble à usage de commerces, bureaux et emplacements de stationnement ; qu'elle a souscrit auprès de la compagnie Albingia une police

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 24 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il n'a livré que des indications élusives et convenues sur l'arrestation et les mauvais traitements dont il aurait fait l'objet de la part de policiers turcs en 2022, à une date qu'il n'a pas

  » Le 27 octobre 2001, deux policiers se rendirent dans les bureaux de la maison d’édition afin de notifier l’ordonnance de saisie.

    Le policier R.A. fut entendu le 16 février 2005 à 10 h 45. Il déclara qu’il faisait partie des forces de police appelées en renfort le jour de l’incident.

bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-PAT-ISF-30-30-40-10, que les sociétés holdings qui sont animatrices de leur groupe, participent activement à la conduite de sa politique

Les agents de police indiquèrent qu’il y avait eu une plainte à leur encontre pour tapage nocturne. Les policiers les emmenèrent au commissariat pour dresser un procès-verbal de contravention.

informant les deux délégués du comité régional de Poitou-Charentes de la ligue des droits de l'homme que les observateurs de l'observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques et des pratiques policières

en eau du bassin de l’Aude, Berre et Rieu, librement accessible au juge comme aux parties.

    L’agent de police A.B., appelé par les médecins, enregistra la plainte de K.S.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 17 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Z... des blessures ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que "il ressort, tant des déclarations des parties que des constatations faites par la police

A demande l'annulation du décret du 13 août 2004 par lequel le Président de la République lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions de commissaire principal de la police nationale