Prieur pour la marque de champagne '[P] [J]' aux Etats-Unis.

de manquements en cause.

[N] [J], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société Renco International.

allégué aux dispositions de la Convention, que les victimes dudit manquement soient ou non des ressortissants de l'Etat demandeur, et que le manquement prétendu lèse ou non particulièrement les intérêts

HASBRO FRANCE et la société HASBRO INTERNATIONNAL INC soutiennent qu'il ressort de l'étude comparative des produits de marque différente ( jeux de société et jeux de pâte à modeler ) que le groupe IMPAG

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de la marque Carmignac Gestion et de la distribution des fonds.

recommandée avec avis de réception du 10 septembre 2013, au prétexte de dénigrements auprès de clients, commis par son dirigeant, Marc Z..., d'utiliser les noms commerciaux de Coved et de Coved International

Sur la demande en paiement des fournitures livrées par la société Bugaboo International.

, reprochant à cette dernière d’avoir manqué à ses obligations contractuelles en ne remédiant pas aux manquements au titre du bail commercial (relatifs à une négligence et un défaut d’entretien du local

, reprochant à cette dernière d’avoir manqué à ses obligations contractuelles en ne remédiant pas aux manquements au titre du bail commercial (relatifs à une négligence et un défaut d’entretien du local

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 407, 150 et 151 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 143-1, 144, 144-1, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque

de la marque contestée, accueilli l'action en contrefaçon, a interdit à la société Marne et Champagne d'utiliser la marque et le nom "Eugène Y...", et l'a condamnée à diverses réparations ; Attendu

de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 14 du Pacte international

Le même jour, un contrat de concession de licence a été conclu par acte sous sein privé entre la Société P et les Sociétés A INTERNATIONAL,. A S.A. et A & Cie.

proposé par Me Bouthors pour Daniel C..., pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2-1 du Protocole n° 7 à la Convention européenne, 14 g du Pacte international

DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 399, 424, PARAGRAPHE 3, ET 416 DU CODE DES DOUANES, 388, ENSEMBLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

fabricants d'articles pour la table, le ménage et activités connexes (UNITAM) et l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (Unifa), ont décidé de créer conjointement le Salon international

la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 64 du Code des douanes, et 7 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque