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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- Mme [X] n'apporte aucun élément concret justifiant un rappel de salaire qui serait fondé sur une classification erronée.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01983

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et le paiement d'un rappel de salaire correspondant, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

du texte par opposition à une ancienneté théorique telle que qualifiée dans les bulletins de salaire résultant strictement de l'addition de la durée de stationnement des salariés à chaque échelon de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01351

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

brut de base à l'ensemble des salariés, est un élément du salaire dès lors qu'en cas d'absence du salarié elle est prise en considération dans le calcul des retenues pour sa valeur strictement proportionnelle

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

, la classification, la qualification, la date de naissance, les diplômes et le salaire de base mensuel pour 151,67 heures, et ce depuis leur embauche jusqu'à l'année 2017 ; . la classification CRC du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de l'affectation commerciale et du secteur en fonction des besoins commerciaux, - acceptation par le salarié de la modification des objectifs et des méthodes de calcul des primes en cours d'exercice,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00503

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

de décembre 2004, janvier et février 2005 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité compensatrice de préavis due au salarié est calculée en se basant sur le salaire qu'il aurait touché s'il avait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8054

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande en paiement de dommages-intérêts au titre de la classification professionnelle Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02081

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de travail du 13 septembre 2006 prévoyant qu'« une modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat pourra intervenir dans les cas suivants : absences d'un ou des salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

base de 15 points, ou 98,40 € sur une base de 25 points) ne constituait pas une modification du contrat de travail, la rémunération n'étant pas modifiée et la mutation proposée se faisant sur une agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10059

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Dans les faits ma rémunération et les bulletins de salaire n'ont pas davantage étaient modifiés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

avaient été confiées en 2009, lorsqu'il était constant et non contesté que le salarié avait expressément consenti à la modification de son contrat de travail en 2009, la cour d'appel a violé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02208

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et de le condamner à verser à la salariée

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee2698300b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur les faits dénoncés, la société soutient que la modification du contrat du salarié pour un changement de poste en 2014 n'aurait jamais fait l'objet de contestation antérieure de sa part, ayant donné

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CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

civile, - condamner le salarié aux entiers dépens.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

civile, - condamner le salarié aux entiers dépens.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

le salarié à lui verser la somme de 10'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le salarié aux entiers dépens.

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CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel, ayant relevé que les hôtesses de table travaillaient deux heures de plus que les trancheurs pour un même salaire, une même classification au niveau II échelon 2 et qu'en conséquence leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel, ayant relevé que les hôtesses de table travaillaient deux heures de plus que les trancheurs pour un même salaire, une même classification au niveau II échelon 2 et qu'en conséquence leur

Source officielle