Port-Vendres et non pour les voies existantes ; l'impossibilité de retournement en extrémité de l'impasse Pierre Curie des véhicules est déjà existante et le projet s'accompagne de la réalisation d' un parc

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du PLUi d'Est Ensemble relatives aux performances énergétiques et environnementales est entaché d'illégalité, dès lors que la seule circonstance qu'un ascenseur à voitures est prévu pour accéder au parc

juillet 2022 par lequel la préfète du Val­de­Marne a accordé à la société Greencity Immobilier un permis de construire pour un immeuble comprenant vingt-six logements, un commerce en rez-de-chaussée et un parc

de compléter et de diversifier l'offre commerciale locale ; que les flux routiers générés par le projet auront un impact limité au regard des infrastructures routières existantes et de la capacité du parc

comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc

Pierre Promotion un permis de construire n° PC 92046 21 01729, en vue de la construction, après démolition des constructions existantes, d'un ensemble immobilier comportant soixante-sept logements et un parc

appliqué sur ces valeurs pour : () / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs

d’irrecevabilité du recours juridictionnel, d’une telle réclamation, ni du délai dans lequel elle devait être présentée, d’autre part, que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 constituait

MOTIFS QUE « A- Sur les désordres : il n'est pas contesté que le véhicule commandé par la société Depanoto était une dépanneuse, devant plus spécialement permettre l'enlèvement de véhicules dans des parcs

Et aux termes de son lexique : « Emprise publique : / Les emprises publiques correspondent aux voiries, places, parcs, pelouse, rivières et leurs berges, squares et jardins publics, aires de stationnement

En ce qui concerne le respect par ce parc de stationnement des règles de création et d'accessibilité des places de stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap, le pétitionnaire ne peut être

La société Transprima exploite un parc de stationnement et une activité de transport de personnes vers l'aéroport international d'Orly sur des terrains sis sur la commune de Wissous.

faite des publicités de petit format, eu égard au caractère spécifique de la zone, composée uniquement des pistes et des bâtiments inclus dans l'emprise de l'aéroport, à l'exception des voies d'accès au parc

au contraire que le trafic de transit par le tunnel ne représente que 30% des usagers ; la fermeture du tunnel et le financement de travaux afférents et l'intégration du tunnel de la Comédie dans le parc

général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / (…)Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Le feu a endommagé un grand nombre de véhicules situés au sein du parc de stationnement, et les locaux voisins.

FRAN AISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur