désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : -un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie ; Un représentant des parcs

Article Annexe 6

—

Limites sud des parcelles section K 1254, est et sud de la parcelle K 1414 à l'exclusion du parc urbain de La Fosse, à Baillevent, et sud-ouest de la parcelle K 1259 jusqu'à la rue de Gascogne.

Article 15

—

. - Sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc, sont interdits : III. - Sont réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation : Dans les espaces du cœur terrestre de l'île de Porquerolles

Article 32

—

Lorsque la vérification périodique par méthodes statistiques est suspendue, elle devient unitaire et il ne peut être de nouveau procédé à la vérification périodique par méthodes statistiques que lorsque la qualité du parc est redevenue acceptable et stable

Article Annexe 1

—

DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES DU CŒUR DU PARC Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 05'' (Est) et de latitude 43° 13 57'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 21 05'' (Est) et de latitude 43° 14 14'' (Nord) ;

Article L412-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

Code de l'environnement

indique à l'autorité administrative compétente celles des informations fournies dans le dossier de déclaration, dans le dossier de demande d'autorisation ainsi que dans l'accord de partage des avantages conclu avec elle qui doivent rester confidentielles parce

Article L172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 89

Code de l'environnement

pénal relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets les fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l'Etat chargés de la mise en œuvre de ces dispositions, ou à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs

Article L532-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 63

Code monétaire et financier

Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l'Etat d'origine ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates, la société de gestion persiste à enfreindre les dispositions législatives et réglementaires mentionnées au premier alinéa

Article L302-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Etat dans la région porte à sa connaissance toutes les informations utiles ainsi que les objectifs à prendre en compte en matière de diversité de l'habitat, de répartition équilibrée des différents types de logements, de renouvellement du parc

Article L310-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code de commerce

utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes définie au I de l'article L. 310-3 ; 5° Le fait d'utiliser la dénomination magasin d'usine ou dépôt d'usine en méconnaissance des dispositions de l'article L. 310-4 ; 5° bis Le fait, pour un parc

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'éducation

de formation établie par le code de l'éducation : Lettres et arts : a) Arts plastiques ; b) Arts et design, art et patrimoine ; art et communication ; Agriculture, pêche, forêt et espaces verts : c) Forêt, espaces naturels ; d) Aménagement paysager (parcs

Article 706-53-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85

Code de procédure pénale

titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce

Article I ter

—

anticipation des risques potentiels ; - la trajectoire de sécurité (définie par les forces de l'ordre) ; - le respect du code de la route ; - la gestuelle réglementaire ; - le positionnement, signaux motocycliste réglementaires, désignation des stationnements

Article 1

—

31 décembre 2023 Option basse : 25 800 MW Option haute : 26 050 MW Option basse : 63 TWh Option haute : 64 TWh Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations

Article 2

—

A titre d'exemple, le site d'évaluation est : la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les plans d'eau, la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales.

Article 33

—

16 - Production ou transformation de métaux 17 - Stations

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du même code ; 13° (Sans objet) ; 14° (Abrogé) ; 15° Aux déclarations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

. - Pour l'application de l'article L. 2213-2, le 3° est ainsi rédigé : 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par des personnes atteintes

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

Code général des collectivités territoriales

restreinte ne peut être interdit : 1° Aux véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; 2° Aux véhicules du ministère de la défense ; 3° Aux véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion ” comportant la mention “ stationnement

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

comprise entre le coucher et le lever du soleil ; 9° " Jour " : la période comprise entre le lever et le coucher du soleil ; 10° " Navigation au radar " : la conduite à l'aide du radar par visibilité réduite ; 11° " Garage à bateaux " : la zone de stationnement

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