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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723eecd5801467741006d
30 avril 2002
X..., engagé le 24 novembre 1991 par la société TT 13 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 18 février 1993 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300535_20230303
3 mars 2023
soutient que : S'agissant de l'urgence : - il exerce les fonctions de technico-commercial itinérant, nécessitant des déplacements à bord d'un véhicule de société ainsi que la conduite de véhicule poids
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601562_20260403
3 avril 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’exerçant la profession de chauffeur poids lourd, son permis de conduire lui est indispensable et la décision porte
CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-7306047-9963155
8 avril 2022
la mesure en cause.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC004156415
9 novembre 2021
La Haute Cour l’informa des mesures prises jusqu’à son arrivé.
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fc
30 août 2022
Essaie de perdre du poids. Examen clinique du 19/12/2019 : Poids : 90 kg - Taille : 1,68 m Marche avec boiterie. Accroupissement complet. S'agenouille. Tient sur talons pointes.
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c75
25 octobre 2022
autorisation du bailleur non plus que de la copropriété ; qu'elle souligne que l'installation d'une douche à l'italienne a été faite sur un socle de béton d'une hauteur de 25 cm, ce qui représente un poids
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210258
4 mai 2016
[O], chauffeur de 1974 à 1981 puis chauffeur poids lourds de 1981 à 1985 dans cette même entreprise, que M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS Dominique MARIE a une activité de location de tous engins ou matériels de chantiers avec ou sans chauffeur, elle emploie des chauffeurs poids lourds ; Monsieur
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
Vous n'avez pas assuré le passage aux mines de 2 véhicules : le véhicule poids lourd 1622 WM 21 qui aurait dû être remis en conformité pour le 11 août dernier et le véhicule poids lourd CJ901FQ qui n'était
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513625_20260119
19 janvier 2026
Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
JLD
686ebb7772b5e5e648cb4a58
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T
Chambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3f0
22 janvier 2025
dans la mesure où celle-ci est fiable.
cr
6137263ccd58014677424005
2 février 2005
est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants) et, éventuellement, a dû se griller les cils et les cheveux, voire les poils
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
7 novembre 2017
qu'au nombre de ces dispositions spéciales, l'article 1794 3°, dans sa version applicable, dispose qu'en cas d' infractions en matière de déclarations de récolte et de stock des vins, des cidres et poirés
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da6
26 octobre 2022
Le poids des bacs a créé des désordres, dont on voit déjà l'effet par les infiltrations d'eau visibles au sol. Il est nécessaire de les déposer et les évacuer ...
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
Les bulletins de paie mentionnaient un poste d'agent de service poids lourd débutant jusqu'au 18 septembre 2018, puis d'agent de service poids lourd à compter du 19 septembre 2018.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
de la structure mais un basculement vers l'angle en bas à droite ; les conclusions de l'expert quant aux causes des désordres ont évolué au fil des réunions ; en effet, après avoir considéré que le poids
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363
18 septembre 2013
comprenait nécessairement de la manutention et qu'il était nécessaire de se hisser sur une échelle ; qu'en considérant que le salarié était à même d'exercer le poste de chauffeur poids-lourd quand ce
613725efcd58014677421a83
12 septembre 2001
règles de facturation " ; qu'en énonçant néanmoins qu'il résultait de ces factures que la société SNTC serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids
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