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14 591 résultats pour « poids et mesures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd5801467741006d

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

X..., engagé le 24 novembre 1991 par la société TT 13 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 18 février 1993 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300535_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

soutient que : S'agissant de l'urgence : - il exerce les fonctions de technico-commercial itinérant, nécessitant des déplacements à bord d'un véhicule de société ainsi que la conduite de véhicule poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601562_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’exerçant la profession de chauffeur poids lourd, son permis de conduire lui est indispensable et la décision porte

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7306047-9963155

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

la mesure en cause.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC004156415

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

La Haute Cour l’informa des mesures prises jusqu’à son arrivé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b5223d7c4f137052fc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Essaie de perdre du poids. Examen clinique du 19/12/2019 : Poids : 90 kg - Taille : 1,68 m Marche avec boiterie. Accroupissement complet. S'agenouille. Tient sur talons pointes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb8c40aa805a7864c75

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

autorisation du bailleur non plus que de la copropriété ; qu'elle souligne que l'installation d'une douche à l'italienne a été faite sur un socle de béton d'une hauteur de 25 cm, ce qui représente un poids

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210258

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[O], chauffeur de 1974 à 1981 puis chauffeur poids lourds de 1981 à 1985 dans cette même entreprise, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162602e8672d229b88162fd

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS Dominique MARIE a une activité de location de tous engins ou matériels de chantiers avec ou sans chauffeur, elle emploie des chauffeurs poids lourds ; Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93740

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Vous n'avez pas assuré le passage aux mines de 2 véhicules : le véhicule poids lourd 1622 WM 21 qui aurait dû être remis en conformité pour le 11 août dernier et le véhicule poids lourd CJ901FQ qui n'était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513625_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

Source officielle
TJ

JLD

686ebb7772b5e5e648cb4a58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679334c054e6f046d26ca3f0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans la mesure où celle-ci est fiable.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants) et, éventuellement, a dû se griller les cils et les cheveux, voire les poils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

qu'au nombre de ces dispositions spéciales, l'article 1794 3°, dans sa version applicable, dispose qu'en cas d' infractions en matière de déclarations de récolte et de stock des vins, des cidres et poirés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le poids des bacs a créé des désordres, dont on voit déjà l'effet par les infiltrations d'eau visibles au sol. Il est nécessaire de les déposer et les évacuer ...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les bulletins de paie mentionnaient un poste d'agent de service poids lourd débutant jusqu'au 18 septembre 2018, puis d'agent de service poids lourd à compter du 19 septembre 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

de la structure mais un basculement vers l'angle en bas à droite ; les conclusions de l'expert quant aux causes des désordres ont évolué au fil des réunions ; en effet, après avoir considéré que le poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

comprenait nécessairement de la manutention et qu'il était nécessaire de se hisser sur une échelle ; qu'en considérant que le salarié était à même d'exercer le poste de chauffeur poids-lourd quand ce

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a83

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

règles de facturation " ; qu'en énonçant néanmoins qu'il résultait de ces factures que la société SNTC serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids

Source officielle

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