en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément

[N] le 21 juin 2016, qui l'a mis en relation avec Mme [H]. Mme [H] n'a pas souhaité entrer en relation avec Mme [D]. M.

La dernière convention liant les parties d'août 2014 (pièce 4 des intimées) tente par sa rédaction d'inverser la tendance en précisant que M.

Elle forme par ailleurs une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de l'intimée à lui verser la somme de 1.000.000 euros en réparation de ses préjudices nés de la rupture brutale des relations

que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'elles ne nuisent point au tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 du code civil, dans sa rédaction

cette dette, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1302, 1302-1 et 1302-2 du code civil, ensemble l'article 1342-1 du même code, dans leur rédaction

[F] [T] directeur des ressources humaines INTIMÉE Mademoiselle [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831

de l'article 1 de la CCN du particulier employeur, étendue, dans sa rédaction applicable au cours de la relation contractuelle, qui énoncent notamment que " Est salarié toute personne, à temps plein ou

Elle soutient que la fin de la relation contractuelle est à son initiative.

entretenait une relation commerciale établie de manière globale depuis 1979 avec les sociétés intimées ; Constater que les sociétés intimées ont rompu cette relation commerciale établie avec la société

l'évidence défaut dès lors que l'employeur, qui n'a pas reproché au salarié son absence injustifiée, n'était pas tenu de le licencier ; que dès lors, aucune preuve de la réalité d'une rupture des relations

Par jugement réputé contradictoire rendu le 7 juillet 2020, le conseil a statué comme suit : Dit qu'il n'y a pas de relation contractuelle entre les parties, Déboute M.

Sur le fait que les sociétés intimées auraient manqué à leurs obligations découlant du protocole, force est de constater que les appelants n'en tirent aucune conséquence précise sur la rupture des relations

L'intimée a conclu le 27 janvier 2026.

à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel qui n'est pas saisie de conclusions par l'intimé

En revanche, la demande relative à la somme de 1640 euros sera rejetée faute de précisions et justifications suffisantes.

APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS, B1182 INTIMÉE

Ainsi que le fait valoir l'intimée, aucun des contrats conclus avec la société Brise Marine et constituant la base de la relation commerciale établie n'est assorti d'une exclusivité de distribution des

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

recevable que si les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent à la juridiction d'instruction d'admettre comme possibles, non seulement l'existence du préjudice allégué, mais aussi la relation