offerts à Rueil-Malmaison, la cour d'appel a dénaturé la portée de la clause du plan social qui, en proposant à " tout salarié en activité " du site supprimé de Sophia-Antipolis " un poste équivalent

du médecin du travail, mais seulement sur un autre poste éventuellement disponible ; que ce n'est que dans l'hypothèse où la suppression d'un poste de responsable d'exploitation aurait affecté celui

du poste de chef de produits occupé par lui ; que la lettre rappelait l'avis favorable donné par le comité d'entreprise au projet de réorganisation impliquant la suppression de son poste et sur le plan

B... est la suppression de son poste dans le cadre d’une réorganisation de la direction des bâtiments à laquelle il était affecté.

Mme [M] estime quant à elle que son licenciement ne peut pas être fondé sur une cause réelle et sérieuse dès lors que la cause de celui-ci (à savoir la suppression du poste d'agent administratif)

un document, intitulé "plan de présentation générale", destiné à l ensemble du personnel et précisant que la baisse très nette des commandes et des marchés impliquait au cours de la même année la suppression

litigieux, le licenciement de Madame B... étant dicté par des choix de meilleure gestion, -la mise en place d'une réorganisation de l'entreprise a bien été envisagée au mois de mai 2003 mais seuls 7 suppressions

reclassement n'a pas été sérieusement menée ; Qu'en se déterminant ainsi, par ces seuls motifs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société ne justifiait pas, d'une part, de la réalité de la suppression

de chef de marchés tertiaires au siège de la société à Paris ; que le salarié, qui a refusé de rejoindre ce poste, a été licencié pour faute grave le 16 janvier 2004 ; que M.

A..., l’employeur peut valablement prononcer le licenciement d’un agent placé en congé de maladie en cas de suppression de poste ; - les préjudices, notamment le préjudice moral, les souffrances endurées

En outre, la suppression du poste de Mme [M] n'est pas mentionnée dans l'analyse économique et financière de l'employeur et il est seulement fait mention du départ du directeur commercial, le directeur

attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve versés aux débats, la cour d'appel, sans encourir les griefs du moyen, a fait ressortir l'existence de difficultés économiques ayant entraîné la suppression

La suppression du poste de cadi et le transfert de ses compétences en faveur du mufti ont étendu le rôle du mufti à des domaines autres que ceux initialement prévus par l’article 4 de la loi n o 147/1914

de tous les postes et partant, la suppression du poste de responsable de communication marketing que vous occupez.

- la suppression de poste est bien la conséquence d'une restructuration de l'entreprise.

regard des articles L. 122-3-8, alinéa 1er, et L. 122-3-4, dernier alinéa, du Code du travail ; et alors, enfin, qu'un motif dubitatif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en relevant que la suppression

Au mois d'avril 2001, la cessation de l'activité de vente directe en France a entraîné la suppression de tous les postes existant dans l'entreprise, à l'exception de votre poste de Directeur Générale,

Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement pour motif économique la suppression d'un emploi consécutive à des difficultés économiques;