du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales, et de voir condamner la commune de [Localité 1] à verser à l'A.S.L des dommages-intérêts.

D'Orgeval-Dubouchet, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des cheminots de la gare SNCF de Capdenac gare, ... gare (Aveyron

DES COPROPRIETAIRES DU 9 PLACE BIR HAKEIM agissant par son syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, a assigné M.

ou pour son compte (tels la désignation du syndic ou la décision de céder à un tiers ou à un copropriétaire un élément des parties communes) et que, nonobstant l'obligation de représentation par un syndic

que les parties privatives, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Batarelle (le syndicat) et 132 copropriétaires ont assigné en réparation la SCIC et la SPCI, qui ont appelé en garantie les

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1988 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit du syndicat

au syndicat des copropriétaires qui sollicite d'un copropriétaire le paiement des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs de prouver l'existence et le quantum

un groupe d'immeubles ainsi que sur l'ensemble des prestations s'y rapportant ; que des redevances étant demeurées impayées, la société Cometherm a interrompu ses prestations ; qu'elle a assigné le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 mai 2019), suivant convention conclue le 26 juillet 2013, le syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe (le syndicat) a confié

et intérêts de la Société de gestion immobilière (SOGESIM), dont le siège social est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires, 24 ) du syndicat des copropriétaires

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW6 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris (75014), représenté par son syndic en exercice,

sise au lieudit [Localité 3] sur la commune de [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, Mme [P] [U], et par lesquelles les défendeurs et l’intervenant volontaire se sont opposés aux

des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Roc , dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Morgane immobilier, domicilié [...], 2°/ à M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires "Château Sainte-Anne", dont

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA PINEDE [Localité 1] & [Localité 2] SOLEIL sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social

. ; que les bulles n° 3 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de communiquer dans la presse sur des représentants syndicaux qui ne veulent pas discuter, espérant duper les tutelles et l'opinion »

des copropriétaires représenté par son syndic à relever et garantir la société ALLIADE HABITAT des éventuelles condamnations, - En tout état de cause : - condamner Madame [D] [O] et le syndicat des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Villa Saint-Paul, dont le siège est ..