Joseph Antoine Y..., demeurant tous trois à Aleria (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M.

Félix A..., 2 / Mme A..., son épouse, demeurant ensemble à Aleria (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Lucien X..., 2°) Mme Y..., Marie, Josèphe, Alexina Chardon, épouse X..., demeurant tous deux à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juyin 1989 par la cour d'appel de Versailles

margin-bottom:0pt } .sCCB68666 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)130 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Alexoae

né le 19 Avril 1969 à MARSEILLE ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA COVEA RISKS

{ width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n o 76614/01, n o 76615/01, n o 76616/01, n o 76617/01, n o   12942/02, n o 13006/02 et n o 13008/02 présentées par Alexios

[T] [S] [Y] alias [B] [D] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Agence bourguignonne toiture (ABT), 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alea

cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1 / de la société Industrie charpente métallique"ICM", société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Alia

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Anne CARROGER la SCP PETIT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/03158

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 58 - 20

SELARL [Y][R] ès qualités de co Liquidateur Judiciaire de la société Iziwork Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Association CGEA ILE

D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis

GTLE TRANSPORTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de

Alexis Y..., 2°) Mme Y..., agriculteurs, demeurant tous deux ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Vitre, au profit de M.

ITM LAI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 24, Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Représentée par Me Alexis GRIMAUD

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS