pour la période de juillet 1996 à juin 2002, alors, selon le moyen : 1 / que la classification professionnelle d'un salarié est déterminée par les fonctions effectivement exercées par l'intéressé ;

[U] a expliqué percevoir uniquement 234 euros d’allocation logement mais ne plus percevoir de revenu de solidarité active.

convention d'honoraires, la proposition que l'avocat lui a présentée à ce titre a été adressée postérieurement aux diligences alléguées, diligences au contenu très limité et à l'utilité contestable alors

et de nombreuses autres demandes; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à verser au comité d'établissement Compass Group France IDF 3S la somme de 66 699,58 euros à titre de subvention de fonctionnement pour l'année 2013, alors

par la société Perli en qualité de pompiste, a été licencié le 30 mars 1994 ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel

travail le 31 juillet 1998 en faisant application de la clause de cession spécifique aux journalistes avec l'accord de son employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande notamment de rappel

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés afférents et de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'il

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 29 octobre 2020, afin de solliciter un rappel de salaire au titre d'heures complémentaires, pour la période d'octobre 2017 à avril 2019.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la fixation au passif de la procédure collective de sa créance au titre d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Nouvelle Tolerie moderne, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

l'employeur au titre des heures supplémentaires effectuées du 1er janvier 2009 eu 5 février 2012, y compris les congés payés afférents et au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, alors

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 25 novembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires à ce titre et de rappel d'indemnités de rupture afférentes, alors, selon le

Alors que je vous ai dit que je me tenais à votre disposition pour voir le médecin de votre choix et mon médecin traitant également.

S... un rappel de prime dite de « salissure » ou « d'insalubrité » et un rappel de prime d'assiduité, l'arrêt rendu le 28 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y

la totalité des heures de travail stipulées au contrat et qu'il n'était pas rémunéré pendant les mois de juillet, août et septembre, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappel

Les salariées font grief aux arrêts de déclarer irrecevables leurs demandes aux fins de rappels de salaires pour inégalité de traitement antérieurs à une certaine date, alors « que la réparation intégrale

Sur le moyen unique ; Attendu que la société Sisig fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 10 mars 1988), d'avoir confirmé la décision du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes qui a alloué à