: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila E... : CONSEILLER Caroline F...

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila B... : CONSEILLER Caroline D...

ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy 62500 ST OMER Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître WILLOT substituant le Cabinet LEBAS

Pascal X... dont le chauffeur procédait à des travaux de fouille à l'aide d'un tracto-pelle; Le 15 novembre 1995, à 11 h 30, alors que l'employé de la S.à.r.l.

de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy 62500 ST OMER Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître WILLOT substituant le Cabinet LEBAS

S. du Sud-Ouest Madame Sylvie BBBBB..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Michel BBBBB... décédé Monsieur Wafa L..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Madame Leila L...,

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER

CRISE DE LA SOCIETE AIRUDIT SAS N°PCL : 2025L03778 - 2025L03426 N° RG : 2025J00972 DEBITEUR : société AIRUDIT SAS 792 176 885 RCS, [Localité 1], [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Philippe LEBAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ainsi, la décision du Conseil de Prud'homme de LANNOY sera réformée sur ce point ainsi que sur le montant des dommages-intérêts alloués à Monsieur W...

[X] conclut à la nullité de son licenciement prononcé en l'absence d'un avis valable et régulier d'inaptitude et alors que son contrat était suspendu.

[E] qui indique que ce jour là il recevait Mme [L] pour faire le point sur son planning qu'elle lui a demandé des congés et qu'il a alors appelé M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

24 janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leila

A... née le 03 Septembre 1940 à LEIRA (Portugal) 33 Avenue Saint Louis - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Madame Evelyne Z... épouse DINIS DA SILVA C..., née le 14 Août 1965 à SAINT MAUR DES FOSSES (94)