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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le site, localisé sur la zone d'activité économique (ZAE) du Sans-Souci, boulevard du Grand Castaing sur la commune de Muret, a été dédié à un usage industriel depuis le début des années 1970, et a été
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme [F] ne leur convenait pas et qu'ils voulaient s'en débarrasser ; - un certificat médical établi le 26 octobre 2017 par le docteur [K], attestant de ce que Mme [F] est suivie depuis le début de l'année
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
29 juin 2010
leur assiette de calcul d'indemnités ou primes de repas, casse-croûte-panier, indemnité de transport, prime de salissure, bonus conducteur et prime de non accident mais exclusion des primes de fin d'année
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2007
22 novembre 2007
TAPIS SAINT MACLOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 022991 plaidant par Me Anne-Françoise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il n'est en conséquence pas possible d'appliquer un ratio, calculé à partir des dates, à des heures mensuelles lissées sur l'année.
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUOF N° de MINUTE : 24/00027 Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure
Source officielle4ème chambre commerciale
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4 mai 2022
4 mai 2022
* Sur l'absence de comptabilité sincère et régulière sur les années 2017 et 2018: Le mandataire liquidateur dénonce l'absence de comptabilité de la société pour les années 2016, 2017 et 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il ressort de ses avis d'impôt sur le revenu qu'il a déclaré dans la catégorie des salaires, pour les deux années précédant celle pendant laquelle s'est réalisé le dommage, soit les années 2008 et 2009
Source officielle1re chambre sociale
65b20d6cc4cf860008dff4d1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ISOTROPIX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS et par Me Jeau-Philippe LAFAGE, avocat au barreau de Paris INTIMEE
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f25
13 octobre 2022
13 octobre 2022
indique qu'elle a dû, à raison de la fatigue ainsi générée, être placée en arrêt de travail le 18 mai 2018 avec un traitement lourd 'qui ne sera pas sans conséquences sur son état général dans les années
Source officielleCTX Protection sociale
697bcc03cdc6046d472ba90f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J] avait fait part dans le cadre de l'enquête de la [12] de ce que son activité impliquait notamment : – des courses quotidiennes, avec « portage des sacs » ; – du ménage (passage de l'aspirateur, lavage
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eb5
25 avril 2024
25 avril 2024
premier ressort ************ Monsieur [I], gynecologue-obstetricien, ne le 1er janvier 1936, résidait en Côte-d’Ivoire et venait régulièrement se faire soigner a l’Hôpital [4], depuis une trentaine d’années
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa662a0c
2 mai 2024
2 mai 2024
[J] [H] est de nouveau hospitalisé et réopéré les 8 et 11 novembre 2022 pour lavage arthrite septique du genou. Suivant acte d’huissier en date du 9 et 25 août 2023, M.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il rappelle que le réseau d'assainissement collectif est en place depuis plusieurs dizaines d'années et que le raccordement à celui-ci est obligatoire dès lors que le réseau est en place, même si le zonage
Source officielleChambre des référés
6a0f6ceccdc6046d477db519
21 mai 2026
21 mai 2026
A la suite de cette opération, il a présenté une hyperthermie associée à une augmentation de volume du genou opéré entrainant le 16 juin 2023 une seconde opération consistant en un lavage intra-articulaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017
19 février 2019
19 février 2019
- l'escalier de la laveuse n'est pas glissant, mais il est perpétuellement mouillé, - le poste de lavage est constamment mouillé et glissant - à chaque poste, il existe un bouton d'arrêt d'urgence qui
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa76
16 juin 2016
16 juin 2016
DU SON prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Frédéric LAFAY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cependant, le traitement délivré pour combattre cette première infection, et qui a consisté en des antibiothérapies successives, des lavages, et parfois à une ablation partielle de matériel n'a pas été
Source officielle5ème chambre
DTA_2209425_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Une poly-antibiothérapie a alors été administrée à Mme B, et, le 17 mars 2019, une reprise chirurgicale a été réalisée afin de procéder à un lavage péritonéal et à l'évacuation de résidus intra-utérins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
une indemnité de 20 760 euros, compte tenu qu'elle est âgée de 57 ans ; - évalué à 1,5 sur une échelle de 7, le préjudice esthétique permanent lié à l'état cicatriciel consécutif aux chirurgies de lavage
Source officiellePage 91 sur 120