avenue du président Wilson, 92031 Paris La Défense, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thavaud, Dupuis, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, - Me Mélina PEDROLETTI, - Me Anne laure DUMEAU, SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Dupuis, conseiller, Mme Coutou, conseiller référendaire, M.

A B, ressortissant tunisien né le 31 mai 1986 à Zarzis Hassi Jerbi (Tunisie), déclare être entré en France en 1998.

Le certificat médical initial du 11 mai 2026 et les certificats suivants des 12 mai 2026 et 13 mai 2026 énoncent les troubles dont souffre [V] [N].

de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : S.C.P.

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui en ont délibéré

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui en ont délibéré

[A] a refusée le 27 mars 2019. Par courrier du 10 avril 2019, la société HLM Clairsienne a convoqué M. [A] à un entretien préalable à un éventuel licenciement et le 14 mai 2019, M.

université et celle de Bordeaux de 2017 à 2020, elle ne produit aucune pièce de nature à établir que ce partenariat se serait poursuivi au titre de l'année 2020/2021.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mutualité sociale agricole (CMSA) du Vaucluse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de Mme Marie

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.