[S] [D], le 4 mai 2018 ; M.

] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort En présence du Ministère public, en la personne de Monsieur Philippe ANTOINE

d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 3, alinéa 3, du décret du 28 août 1989 ; 2 ) que, dans ses conclusions d'appel, la SCI AMAL soutenait que le bail litigieux, conclu pour six ans, le 11 mai

représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - No du dossier 261172 Rep/assistant : Me Marc A... substitué par Me Emmanuel B...

Le 1er janvier 2001, [U] [Z] a été embauché par la société MAGNITUDES REGIONS en qualité de chef de publicité senior, avec reprise d'ancienneté au 14 mars 1995.

) assureur de Monsieur [Z] [R]et de Monsieur [Q] [V] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Antoine TIREL

ABILAN, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 825 008 253 [Adresse 28] [Adresse 33] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au

ITALIE   (Requête n o 43134/05)               ARRÊT ( satisfaction équitable )     STRASBOURG   15 mars 2011           &#

- signé par Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2018, pourvoi n° 16-26.306, P + B et Soc., 3 mai 2018, pourvoi n° 17-10.306, P + B).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3I N° : 2 Assignation du : 07 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

- Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14419 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mars 2025. L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge rapporteur du 05 juin 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [Z] née le 21 Mars

né le 20 Mars 1960 à GIVORS ... 20290 BORGO assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et les parties ont été informées de ce que le jugement serait rendu le 19 mai 2026.

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 21 décembre 2001 - R.G.: 2000J/02632 N° R.G.

Y...), dont le siège social est Lexos Varen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) les Mutuelles du Mans

La réception a été prononcée sans réserve le 30 mars 2015.

Localité 12] (51) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Monique TARDY de la ASS AARPI AVOCALYS (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 310130 ) Plaidant par Me ANTON