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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
commandement, "sur l'ordre et les recommandations" de l'arbitre, et qu'à la suite de l'impact des deux packs, elle s'est effondrée; Tous deux déclarent n'avoir constaté aucun "mauvais geste, aucune bagarre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Emmanuel TROTOT, capitaine de l'équipe de GARCHES, déclarait n'avoir pas vu d'agression, s'étonnant "que dans ce cas, une bagarre plus importante n'ait pas éclaté".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163724f1cf28a447224dfc8
17 mars 2010
17 mars 2010
[W] [K] qui déclare 'J'étais loin de l'incident lorsque la bagarre a éclaté, c'est moi qui ai avisé le coordinateur M. [P] [M] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
6 juin 2011
Z... dans la survenue de ses blessures, d'autant plus dans le contexte d'alcoolisme avéré de Mme Y... et de ses bagarres avec ses amants de passage. Au demeurant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01040
4 mai 2011
4 mai 2011
constat d'huissier du 29 novembre 2004, certificat médical du docteur Z...de l'hôpital Nord 92, déclaration d'arrêt de travail, attestation de la responsable de l'agence Synergie que 9 mars 2004, une bagarre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101267
17 décembre 2008
17 décembre 2008
différentes mains courantes que la vie commune a été émaillée de disputes sans que les éléments de la cause permettent d'imputer à l'un plus qu'à l'autre des conjoints la responsabilité des disputes et bagarres
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cb
17 avril 2013
17 avril 2013
comportements celui d'un individu habitué au milieu carcéral comme en atteste la cote détention du dossier pénal le concernant qui mentionne divers incidents auxquels le requérant s'est trouvé mêlé, notamment bagarre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200902_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, le 18 avril 2021, une équipe de brigadiers de police municipale est intervenue à la suite d'une bagarre entre deux chiens et de morsures envers le propriétaire du chien victime de l'attaque par
Source officielle4ème chambre
DTA_2101066_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
dossier que le 13 février 2018, Mme Bouhouia a été victime sur son lieu de travail d'une perte d'équilibre et d'une chute en arrière contre une armoire, causée par un mouvement de foule lors d'une bagarre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de match par l'arbitre de la partie en litige ainsi que de son rapport complémentaire, que lors du match opposant, le 29 mai 2019, l'Olympique de Cayenne à l'US Macouria au stade Coumba Luigier, une bagarre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
pour des faits d’altercation sur le lieu de travail entre deux salariés, survenus en 2018, de la circonstance que son employeur a fait le choix de le garder et de licencier l’autre protagoniste de la bagarre
Source officielle5ème chambre
DTA_2501253_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F... est impliqué personnellement dans une bagarre en décembre 2024 et a reconnu durant son audition par les services de police sur ces faits qu’il avait des antécédents de violence pour lesquels il avait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300131_20230210
10 février 2023
10 février 2023
sur le lieu de travail durant le service, constituent des manquements fautifs de l'intéressé à ses obligations professionnelles de nature à justifier une sanction disciplinaire ; * de tels faits de bagarre
Source officielleChambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BIFGR [A] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Audrey BAGARRI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:310
24 mai 2012
24 mai 2012
#Bawaria Motors sp. z o.o. tegen Minister Finansów.#Verzoek van de Naczelny Sąd Administracyjny om een prejudiciële beslissing.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d893e1cdc6046d47bbeccb
9 avril 2026
9 avril 2026
La société [K] [X] a pour activité la conception, l'installation et la programmation d'interfaces opérateur des systèmes de contrôle pour le trafic des bagages, notamment, dans les aéroports.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825
18 décembre 2025
18 décembre 2025
and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 12488/25 16/04/2025 (89 applicants) János RÉMAI 1976 József BAKONYI 1947 Gyula BALOGH 1958 Máté BÁN 1976 Istvánné BATÁRI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02051_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A a bénéficié le 15 février 2022 d'un entretien individuel dont il a signé le résumé et au cours duquel il a pu faire valoir ses observations, par le truchement d'un interprète en bagali, qu'il avait déclaré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC007640617
6 avril 2023
6 avril 2023
Türkiye 25/12/2018 İsmail KILIÇ 1978 Istanbul Turkish Hüseyin BACACI 14. 6321/19 Özata v. Türkiye 26/12/2018 Sinan ÖZATA 1985 Ordu Turkish 15. 14991/20 Arslan v.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511683_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination
Source officiellePage 91 sur 144