audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat des CONSORTS Z... et autres, de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse et de Me Baraduc-Benabent

1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat des CONSORTS Z... et autres et de Me Baraduc-Benabent

91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat des CONSORTS Z... et autres et de Me Baraduc-Benabent

juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la VILLE DE CHARTRES et de Me Baraduc-Bénabent

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société civile immobilière "Les Palmiers", de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Z...

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SA Renault Autorisation, - les conclusions

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., de la S.C.P. Lemaître, Monod, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARADUC-BENABENT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT

de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BLANC, de Me ODENT et de Me BARADUC-BENABENT

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Entreprise Rochelaise du bâtiment et des travaux publics, de Me Baraduc-Benabent

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Francese Edition, de Me Ancel, avocat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BARADUC-BENABENT

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me Le PRADO et de Me BARADUC-BENABENT

Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me FOUSSARD et de Me BARADUC-BENABENT

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me BARADUC-BENABENT

X..., de Me Jousselin, avocat de la Banque veuve Morin Pons, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.