Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnais, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

BALSELLS I CASTELLTORT et autres contre l’Espagne   QUESTIONS AUX PARTIES   1.

DECLARATION DE POURVOI A ETE FAITE LE 2 AVRIL 1979 AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANTONY PAR ANTOINE X..., AGISSANT EN QUALITE DE < REPRESENTANT HABILITE > DE L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE BAGNEUX

finances publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années pour des terrains à bâtir sur les communes de Cachan, Bagneux

Celui-ci fit prendre des photographies pour constater «   la présence de projectiles et l’absence de fils barbelés autour des terrains d’emplacement des cibles   ».

dommages-intérêts formulée par les époux [R] A l'appui de cette demande, les époux [R] font d'abord état d'un endommagement de leur clôture par la chute d'un arbre des époux [F], de la pose d'un barbelé

, le Tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 février 1996, entre les parties, par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre

B..., architecte, soient déclarés solidairement responsables des désordres constatés dans un ensemble immobilier sis à Bagneux Hauts-de-Seine au lieu-dit "La Tannerie" et condamnés à réparer le préjudice

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de TREBONS, représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Trebons (Hautes-Pyrénées), Bagnères-de-Bigorre

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau récapitulatif de calcul de son montant ; 2) le barème

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Arnaud, dont le siège est quartier des Barrelles

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, le Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, représenté par Me Banel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

  Portugal , n o 72850/14, 16 février 2016; Barnea et Caldararu c.

Avoués assisté par Maître PUTIGNIER, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : SOCIETE AGEX SARL Siège social : 65 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître BARRUEL