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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994081d302277d8e8c8e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

travail de la victime durant la journée'» s'est contenté d'indiquer «'néant'»'; que la société est donc mal venue d'affirmer qu'aucune personne n'a vu le salarié se présenter sur l'emplacement de la benne

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3aae633183e2ee17d49

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D] a occupé les fonctions de conducteur de mini benne à compter du 1er janvier 2014 ; - Fixer la classification conventionnelle de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2404186-2597584

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

    Principal facts   The applicant, Simion Iambor, is a Romanian national who was born in 1958 and lives in Beba-Veche (Romania).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Fourniture de deux bennes pour évacuation de la terre'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22840b8f5486fedd8b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

et ayant la possibilité de se déplacer sur le côté gauche ou droit de la benne, un véhicule étant stationné derrière lui le 31 décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

679336bbcc9763289b7251a8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

effectuant une man'uvre de demi-tour, percuté le véhicule A, à savoir la Jaguar appartenant à madame [Z] conduit par monsieur [J] son époux ; le véhicule A a ensuite percuté le véhicule C, un camion benne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039404141

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

campement, de deux bacs à laver comprenant trois robinets chacun, de dix toilettes et de dix douches ; - d'enjoindre au maire d'Achères d'augmenter le dispositif de collecte des ordures en installant deux bennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC004410306

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s8B3B2A4E { width:150.27pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 44103/06 Bela

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7cef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

substitué par Me Camille GUIRAO, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SOCOTEC FRANCE, RCS de Versailles n° 542 016 654 Les Quadrants [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Francette BENE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Sur le fond : Attendu que Monsieur [S] [N] a conclu un contrat de location auprès de la société MPE MON PETIT ENTREPOT en date du 12/12/2023 pour un véhicule de type benne, prévoyant une location

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f517cdc6046d479833ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DALMASSO Me BENDER le MINUTE TP le Prestation

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-223772

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Case Judgment of Final on 38878/03 BEKA-KOULOCHERI 06/07/2006 06/10/2006 14263/04 ROMPOTI AND ROMPOTIS 25/01/2007 09/07/2007 27939/08 VALYRAKIS 11/10/2011 11/01/2011 21455/10 BOUSIOU 24/10/2013 24/01/2014

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142208

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }   Communiquée le 4 mars 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 28617/13 Bela

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-230082

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)369 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Behar

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

6079a8729ba5988459c4d51d

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

d'une part de ses responsabilités dans ces conditions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction, le camion-benne

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1718146-1806876

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

  Beka-Koulocheri c. Grèce (n° 38878/03) La requérante, Asimina Beka-Koulocheri, est une ressortissante grecque résidant à Spata (Grèce).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65f7cdc6046d47eead79

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle

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