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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231dcd58014677405998

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

N.2, 97437 Saint-Benoit (Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1°/ de M. David X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137220fcd580146773f9e5e

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

-X... aux torts du mari ; Mais attendu qu'il est justifié par un acte de l'officier de l'état civil de Chezal-Benoit (Cher) ; que M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740176d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y... divorcée X..., demeurant 19, passage Saint-Benoît, 73000 Chambéry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur les fautes inexcusables et leurs conséquences.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a34607404a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le 06 Décembre 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Benoît A....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9d02ef4af3895b485c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENTOLILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215942_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés du Tribunal statuant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201131_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par une décision du 29 octobre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à cette demande de détachement. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162987f201c88caf8c4e2ac

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4c5cdc6046d47e5b719

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [P] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) DEMANDEUR : M. [Z] [K] Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686e9b9772b5e5e648c3fd12

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C] [24] Mme [H] [20] [25] [17] [15] [21] [27] [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 SURENDETTEMENT - JUGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd5798a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Barthélémy Y..., demeurant ..., Mme Y..., demeurant ..., Mme P..., demeurant ... sur Argens (83520), Mme Q..., demeurant Saint-Benoit, Chemin des Etangs de Villepey à Saint-Aygulf (83370), M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

617837c5188347f441dff83a

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * Faits et Procédure Le 6 octobre 2007, la bijouterie HARRY WINSTON, située [Adresse 2], a été victime d'un vol à main armée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

Benoît X... Mme Gaëlle Y...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007190_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada0d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[G] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [X] [I] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2514194_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la recevabilité de la requête, que M.

Source officielle

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