est, le concours de la force publique, - de le condamner au paiement d’une provision de 4 902,41 € au titre des loyers échus au 30 décembre 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au

adressé le 6 novembre 2008, en prévision d'une réunion à laquelle Daniel X... devait participer ; qu'il en est de même pour un projet de réponse à une demande de la commission bancaire élaboré par Benoit

2008, en prévision d'une réunion à laquelle le directeur du service compte propre devait participer ; qu'il en est de même pour un projet de réponse à une demande de la commission bancaire élaboré par Benoit

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F10/03841 APPELANTE Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Frédéric BENOIST

Novembre 1966 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Benoît

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

[S] [J] à 3.000 € mensuels et de condamnation de M.

Monsieur [D] [K], technicien de maintenance, perçoit un revenu mensuel de 1.846,45€ selon son bulletin de salaire de septembre 2023.

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Anne-Marie BENOIT

tutrice de son mari, Monsieur [D] [U], selon jugement du tribunal d'instance de PONTOISE du 18 février 2005 [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoît

du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite de 1/3 de cette durée.

d'un défaut de motifs en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en matière de pension alimentaire, les juges doivent déterminer à la fois la proportion du besoin

le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F10/00446 APPELANTE Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BENOIST

[V] [J] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [D] [S] (SCP LEBLANC [D] HERBAUT) - Mandataire liquidateur

le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F10/00179 APPELANTE Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédéric BENOIST

Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE/ USSEL SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63 Rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Benoît

En effet, ladite fiche indique des revenus mensuels nets de 1 918 euros pour M.

FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel du 17 décembre 2021 par Madame [F] [X] à l'encontre du jugement prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Benoît