ET DU DELIBERE: Monsieur Didier LERNER, Président de Chambre, Monsieur Michel ANDRAULT, Conseiller, Madame Caroline BARET, Conseiller, GREFFIER: Mademoiselle Catherine D...

Bruno D..., président et directeur de la société CANON CCB GPE a nommé son épouse, Mme Catherine D..., au poste de directrice commerciale.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Eugène et de CATHELAIN Joanette, de nationalité française, marié Demeurant Quartier PICHARD - 4éme étage - 23 rue Auguste Blanqui Apt1044 - 93700 DRANCY gendarme Prévenu, appelant, libre comparant assisté

L'ECLAT 2000 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, et Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Françoise

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 9 mars 2022, où l'affaire a été

Le Service-ci-après dénommée la société X...- a été créée en 1978 par trois frères, Roger X..., André X... et Jean-Claude X..., son capital social étant détenu à 95 % par la société Oudon développement

.-80000 AMIENS Madame Catherine A...-Y...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Denise Y...

CONVOQUEES LE : 6 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN

[C], Madame [Y] [L] [C], Monsieur [M] [C], Madame [O] [C], Monsieur [R] [C], domicilié aux fins des présentes c/o [C] ADMINISTRATION, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4]) représenté par Me Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente

La seule faute de [R] [R] a consisté à tenter de réparer les erreurs de gestion commises par la générosité illimitée de ses parents envers ses frères.

Adresse 5] Providencia, [A] CHILI Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, Me Anne-laure GERIGNY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Corinne KHAYAT et Me Catherine

Février 2015 APPELANTE : LA SARL BERDY Chemin des Noues 49220 GREZ NEUVILLE non comparante-représentée par Maître Dorothée CARFANTAN, avocat au barreau de NANTES en présence de Monsieur Freddy

PHARMACIE DE PARISOT FOURNIER liquidation judiciaire prononcée le 8/12/2020 par le TC de Montauban INTIMEE Madame [R] [P] épouse [C] Les Claouzats 82160 CAYLUS Représentée par Me Frédérique

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

FOUQUES- HIBERT ANRAS C/ [V] [G] confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Marc PICHON Me Frédérique

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

[D] [W] et son frère [Z] [W], chacun pour moitié. Par acte du 28 décembre 2006, la part de M. [Z] [W] a été rachetée par M. [D] [W] et M. [Y] [X] au prix de 140.000€.