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B A a acquis en octobre 2014 une maison d'habitation située 3 impasse des Chignottes à Beaune, et s'est plaint de fissures apparues, selon lui, lors des travaux réalisés d'octobre à décembre 2014 sous

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Cassation

13 mars 2002

l'attestation en date du 10 avril 2000 établie par Pascal A... précité, la SARL Saigon Store exploite un commerce de détail pour les particuliers, et est le principal fournisseur de la majorité des restaurants chinois

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Chambre Prud'homale

69739d35cdc6046d477019bf

Appel

22 janvier 2026

Vous nous avez alors précisé que vous n'utilisiez pas des lingettes mais des chiffons.

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JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a4201

T. Judiciaire

4 juillet 2025

ET DÉFENDERESSE : Madame [C] [D] [M] Née le 15 Mars 1966 à CHÂTEAU-CHINON (VILLE) (58) Nationalité Française Demeurant : 7 avenue de la République - Appartement 372 - 89200 AVALLON.

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Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f2

Appel

16 janvier 2003

que la ville de Nantes près de laquelle est située Sucé sur Erdre est exposée à des vents violents ou tumultueux et à une pluviométrie très en deçà de ceux constatés en bordure maritime ou à Chateau- Chinon

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52978a2c4236379079821

Appel

5 juillet 2022

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c5297aa2c4236379079839

Appel

5 juillet 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a2184c549ea05a7cd2c38

Appel

25 octobre 2022

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02d0

Appel

27 octobre 2022

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CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

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CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

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CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

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CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

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CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

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CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

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CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

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CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386d

Appel

15 octobre 2025

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CHAMBRE SOCIALE A

6968fac0cdc6046d47674f5b

Appel

14 janvier 2026

Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

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2 561 résultats pour « Chignon »

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