Il ajoute que Madame X... veut se débarrasser de lui puisqu'elle a trouvé un nouveau compagnon, qu'il existe un différentiel de revenus de plus de 4. 000, 00 euros, qu'il ne dissimule pas ses revenus,

Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toute instruction utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser

Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toute instruction utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser

l'association ALC ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement CADA, situé 239 rue de Bercy à Paris dans le 12ème arrondissement, géré par l'association APTM afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Fondation de Nice PSP Actes, gestionnaire de l'HUDA, afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Fondation de Nice PSP Actes, gestionnaire de l'HUDA, afin de débarrasser

justifiée par l'imminence de l'opération, prévue pour le 14 mai 2023, et par le risque sérieux de troubles à l'ordre public qu'elle comporte ainsi qu'en témoignent les précédentes opérations de " décasages

Le 27/12/2021 : Vous avez débarrassé les petits-déjeuners à 8h30 alors qu'ils sont servis jusqu'à 9h00.

arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [G] [H] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [T] [J], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour représentant Monsieur [T] [J] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie DEBASC

Localité 1] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra léonaise Non comparant, représenté par Maître Issa boncana MAIGA, avocat commis d'office MINISTERE PUBLIC Non comparant Nous, Emilie DEBASC

ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC

d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [G] [X], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour représentant Monsieur [X] [H], dûment habilité MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour représentant Monsieur [T] [K], dûment habilité MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC

langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [G] [S], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Ils ont également souhaité acquérir deux débarras en sous-sol qu'ils doivent traverser à partir de la terrasse du rez-de-chaussée afin de rejoindre leurs lots AB [Cadastre 7] et AB [Cadastre 8].

habitation élevée de 3 étages sur rez de chaussée et cave, les lots n°1 consistant en une remise et une cave et les 320/1.000èmes des parties communes générales, n°2 consistant au rez de chaussée en un débarras