ligne permettant aux internautes de participer, notamment, à des tournois qu'elle organise, a mis en place un tournoi de poker en salle désigné sous l'appellation « Winamax Poker Tour », qui s'est déroulé

CFE-CGC de la société Mersen France Py ont signé un protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, dont le premier tour devait se dérouler

représentatif, une organisation syndicale affiliée à la même confédération ne peut y désigner de représentant de section syndicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite des élections s'étant déroulées

a été élu délégué du personnel et membre titulaire du comité d'entreprise le 26 juin 2002 et désigné délégué syndical le 14 novembre 2002 ; que se prévalant d'une discrimination syndicale dans le déroulement

Or, le défaut de communication des pièces médicales du dossier de Monsieur Laurent Z... a entravé le bon déroulement de la mesure d'expertise et a empêché l'expert de mener à bien sa mission.

ministère public et la partie civile ont relevé appel de ce jugement ; Attendu que, pour infirmer le jugement et condamner le prévenu, l'arrêt relève que, compte tenu du contexte dans lequel se sont déroulés

Les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.

A l'issue du premier tour qui s'est déroulé entre le 11 et le 14 mars 2019, la FNCR a obtenu cinq élus titulaires et cinq élus suppléants.

, associé à des malfaiteurs marseillais, se livrerait actuellement à un trafic de stupéfiants entre l'Amérique du Sud et le Sud-Est de la France" et à décrire une conversation téléphonique s'étant déroulée

du délit de prêt illicite de main-d'oeuvre prévu par l'article L. 125-3 du Code du travail; qu'il a invoqué devant le tribunal, l'exception d'incompétence en alléguant que tous les faits s'étaient déroulés

Attendu que, pour écarter cette argumentation, les juges relèvent qu'il ne résulte pas du dossier que le transport de Freddy X... au CHU et les examens médicaux pratiqués à Pointe-à-Pitre se soient déroulés

Le premier tour des élections s'est déroulé le 14 novembre 2019 et les résultats ont été proclamés le même jour. 3.

X..., reprochant à cet avocat de l'avoir laissé dans l'ignorance du déroulement de la procédure et d'avoir, au mépris de la mission qui lui avait été confiée, conclu, tant en première instance qu'en cause

l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement

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