Réunion (1re chambre), au profit : 1 / des établissements Z..., dont le siège social est ... au Tampon (La Réunion), actuellement ..., ZAC, Les Trois mares au Tampon, représentés par Mme Monique Domin

; Considérant que, si la liste intitulée Le Renouveau français, qui se présente dans la circonscription Sud-Est, déposée le 28 mai 2004 au ministère de l'intérieur par Mme Dominique X, mandatée par M

Y..., Mademoiselle Dominique Marie X... Y..., Monsieur Eduardo Victor X... Y.... L'acte de partage a été signé le 4 octobre 2000 devant notaire.

DOMAINE DE BELLECOTE fait valoir que l'ouvrage serait affecté de malfaçons et défaut de conformité ; qu'en ce qui concerne l'auvent elle invoque, outre un constat d'huissier, l'opinion de l'architecte

l'appartenance de ce bien au domaine public. / L'incorporation dans le domaine public artificiel s'opère selon les procédures fixées par les autorités compétentes ".

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, M. E C conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est infondée.

a été adressée le... ;- l'accusé de réception adressé au destinataire de l'acte a été renvoyé au poste " ; (...) que pour conclure à la nullité du commandement du 6 décembre 2011, la SCI 1998 fait valoir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique ROSENTHAL, présidente, Madame Marie-Hélène POINSEAUX, conseiller, Monsieur Claude TESTUT, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Madame [L] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Dominique

L’autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à utiliser une dépendance de son domaine public en vue d’exercer une activité économique, à la condition que cette

Ces terres ont pris le nom de Domaine agricole de [Localité 34]. Pour permettre l'exploitation du Domaine, des chemins ruraux carrossables ont été tracées.

Le 22 novembre 2017, la société Taxi Domi et M.

Dominique X... la somme de 59 934,16 euros, 3/ M.

- signé par Madame Dominique REYGNER, présidente et par Madame Dominique BONHOMME-AUCLERE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

HDM HOLDING DOMINIQUE [M] / S.C.I.

national de Versailles se borne à faire valoir qu'il doit être assuré d'une occupation régulière de son domaine public, y compris eu égard aux responsabilités encourues vis-à-vis du public, que la présence

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

D'une part, M. et Mme B font valoir que d'autres occupants sans titre du domaine public maritime, également présents sur le même secteur de la baie des Mulets, n'ont pas fait l'objet des mêmes poursuites

Dominique, - ZW... Patrick, - ZX... Philippe, - LA SCP PERNEY-ANGEL, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société VINAI, - ZY...