, 63 / de la société Entrepôt Métro Gauchy, dont le siège est ..., 64 / de la société Entrepôt Métro Béziers, dont le siège est Zone d'activités, Parc Actipolis, avenue du Ciguier, 34420 Villeneuve-lès-Béziers

Elle soutient que : - elle a procédé, en 2016, au transfert de l'activité de son entrepôt situé rue de Chevreul vers celui situé au 1, rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet ; en application des dispositions

La copropriété " Les jardins d'Alfortville ", sise 71 rue Etienne Dolet, à Alfortville (Val-de-Marne), est constituée de six bâtiments dont divers entrepôts.

Par ailleurs, l'article 7 - restitution des lieux - remise en état de la convention n° 84/47 du 3 juillet 1984 relative à l'occupation d'un entrepôt n° 8 du Port autonome sis à Motu-Uta stipule : " Sauf

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 9 de l'arrêté attaqué dispose : "Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1987 en ce qui

Les entrepôts numérotés 3, 4 et 5 étaient occupés par la SARL POLYPRESS IMPRIMERIE-SERIPOL.

, que Mme Isabelle X..., veuve A..., présidente de la société La Plage De L'C..., laquelle est propriétaire d'un camping, a édifié un kiosque de plage, une salle polyvalente d'environ 150 m2 et un entrepôt

douanier afin de n'acquitter que les droits et taxes sur les ventes destinées au marché français et que cet entrepôt douanier n'ait été mis en place qu'à partir du mois de juillet 2012 ne saurait priver

[Z], mandaté par leur agent [F] pour enquêter sur les circonstances précises du vol ; que lesdits assureurs font valoir, en produisant des plans des lieux, que le site de l'entrepôt, occupé par quatre

Monsieur Jean-Claude X... a occupé à compter du 1er juillet 2000, avec l'accord de la société SEVAC, propriétaire de locaux sis ZI rue Robert Moinon à Goussainville (95) divers locaux consistant en un entrepôt

et escroquerie en récidive, dix-huitièmement, à trois ans d'emprisonnement le 25 septembre 2012 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en récidive, dix-neuvièmement, à un

propriété dont le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire - b) Atteinte - Existence - Suppression par une commune de l'accès à la chaussée de locaux à usage de garages ou d'entrepôts

    Le représentant de la compagnie à laquelle appartenait l’entrepôt, M.Ö., fut interrogé le même jour, à 19 h 25.

Vu l'appel formé par la SARL Delanchy Entrepôts Frigorifiques 69 le 26 octobre 2010 ; Vu les conclusions n° 2 du 17 mai 2011 de la SARL Delanchy Entrepôts Frigorifiques 69 qui demande à la Cour de rejeter

La société LCF livre les produits dans un entrepôt de la société TRANSPORTS TOUSSAINT.

B, laquelle sera accrue par l'extension de l'entrepôt projetée.

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) CAV est crédit-preneuse d’un entrepôt situé rue Frédéric Mansuy à Atton en Meurthe-et-Moselle, que la société Distribution Sanitaire Chauffage

. - 1° L'assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une livraison de bien ou une prestation de services, est réputé avoir personnellement acquis et livré le