CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Avant l'expiration de sa carte de résident, il a essayé de solliciter le renouvellement de celle-ci sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502822_20250522

Administratif

22 mai 2025

Elle a également essayé d'obtenir un rendez-vous par courrier réceptionné le 9 février 2025 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513097_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., qui essaye en vain depuis plusieurs mois d’introduire sa demande, présente les caractères d’urgence et d’utilité requis par l’article L. 521-3 du code de justice administrative. 7.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506259_20250515

Administratif

15 mai 2025

Suite à son mariage, le 14 septembre 2024, avec un ressortissant français elle a essayé de demander sur le téléservice de l'ANEF, ainsi que le prévoit pour cette catégorie de titre de séjour les dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519208_20251215

Administratif

15 décembre 2025

L’intéressée justifie avoir depuis lors à plusieurs reprises essayé de faire valider son visa auprès de l’administration afin qu’il puisse valoir titre de séjour, mais avoir été confrontée à un dysfonctionnement

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522724_20260102

Administratif

2 janvier 2026

En l’espèce, si Mme A... soutient avoir essayé sans succès d’obtenir un rendez-vous via le site dématérialisé mis en place par les services de la préfecture du Val-d’Oise pour déposer sa demande de titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504270_20250624

Administratif

24 juin 2025

A a essayé de prendre rendez-vous sur le site de l'ANEF et que sa demande a été clôturée le 29 novembre 2024 au motif qu'il devait prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Raincy.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500418_20250415

Administratif

15 avril 2025

Elle établit également être mère d'une fille née en 2015 et scolarisée sur le territoire et avoir déjà essayé de régulariser sa situation en produisant un premier récépissé de titre de séjour délivré en

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500672_20250307

Administratif

7 mars 2025

des services préfectoraux dans les conditions fixées par les articles R. 431-3 et R. 431-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors au demeurant que la requérante a essayé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312479_20240320

Administratif

20 mars 2024

S'il a bien essayé, après cette décision, et sans succès, d'obtenir de la préfète du Val-de-Marne un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301141_20230612

Administratif

12 juin 2023

Elle a essayé à plus de vingt reprises de saisir sa demande sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, en charge de l'enregistrement de ces demandes, sans succès.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2301991_20241112

Administratif

12 novembre 2024

prescrite en application de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale ; - la caisse d'allocations familiales du Var a commis une erreur d'appréciation en considérant qu'il avait délibérément essayé

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307711_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A cet égard, la requérante soutient qu'ils ont vainement essayé, avec son époux, de se marier en Biélorussie et de faire transcrire leur mariage sur l'état civil français auprès de l'ambassade de France

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504803_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Il indique essayer depuis le mois de juillet 2024 de déposer sa demande de renouvellement de sa carte de séjour délivrée en qualité d’étudiant sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505045_20250324

Administratif

24 mars 2025

Depuis le mois de janvier 2025, il a essayé à plusieurs reprises de prendre rendez-vous auprès de la préfecture de police en vue de déposer une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505411_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Madame C a essayé de déposer sa demande de carte de résident en qualité de parent d'un enfant reconnu réfugié sur la plateforme de l'Administration numérique pour les

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208996

Admin. suprême

11 mars 2021

par la Cour (voir documents DH-DD(2020)58 et DH-DD(2020)1048 ) ; Considérant que la question des mesures individuelles a été réglée, étant donné que les services de protection de l’enfance ont essayé

Source officielle

8ème chambre

DTA_2401811_20250417

Administratif

17 avril 2025

2021, qu’à l’expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, elle était dans l’attente imminente de son nouveau titre de séjour délivré par la préfecture du Val-de-Marne elle-même, qu’elle a essayé

Source officielle

17e Chambre

6034dcab7dee0d07687369da

Appel

15 septembre 2016

secteur (SA Girard et Balex) datées des 18 et 25 mars 2008 indiquant n'avoir aucun poste de travail sans manutention disponible (pièces 12 et 13) dont il doit être déduit que la société Béton 06 a bien essayé

Source officielle

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145996

Admin. suprême

12 mai 2003

X, qui ne contestait pas que la société Procam n'avait jamais exploité ou essayé d'exploiter la convention d'exploitation ayant donné lieu au versement des redevances litigieuses, ne démontrait pas que

Source officielle

Page 91 sur 421

← Précédent Suivant →