en sorte qu'elles ne présentaient aucun caractère de fixité de nature à les rendre obligatoires, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / qu'en se bornant à retenir, de façon

a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article 353 du Code civil ; 3 / que ne donne pas de motifs à sa décision la cour d'appel qui se détermine sans analyser même de façon

frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader sont assimilés à des cas d'effraction ; que la notion de "vol avec effraction" ne doit pas s'entendre de façon

prononcées en intérêts et frais au motif, inopérant, que " la faute ainsi commise n'est pas en relation de cause à effet avec l'obligation de la société LCI de répéter l'indu qu'elle n'avait de toute façon

X... aurait dû être subrogé auraient été de toutes façons dépourvus de toute efficacité, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1382 du Code civil

n'avait pas la qualité d'assuré auprès de la société Groupama, alors, selon le moyen, qu'en décidant que, pour être assuré, le membre de la famille du sociétaire devait participer à l'exploitation de façon

Le X... et communiquée par lui à des autorités et organismes extérieurs, de critiques visant l'association, faites sous forme de questions insolentes et de sous-entendus injurieux, formulés de façon dénigrante

et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'absence de contrat écrit, l'employeur ne peut se prévaloir de l'existence d'une période d'essai que si celle-ci est instituée de façon

l'article 12-IX de l'avenant catégorie n° 1 (ouvriers et collaborateurs) du 11 février 1971, de la Convention collective nationale des industries chimiques, qui prévoit que les salariés travaillant de façon

lors qu'il avait « signé, le 14 mai 2014, un procès-verbal de réception des travaux sans y apposer de réserves et ce, alors même que l'examen de sa clôture lui permettrait de constater, de façon

précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre » ; qu'en affirmant que seules les primes non contractualisées, versées par l'employeur de façon

E... faisait valoir que Mme K... en déménageant de façon clandestine pour Soustons avait délibérément et consciemment pris une décision contraire à l'intérêt de S... et M... à maintenir des relations suivies

testament "avec tout ce qu'il fallait", pour en déduire que la testatrice avait chargé son notaire d'effectuer toutes les diligences nécessaires pour recueillir son testament, ce qui comportait d'une façon

comme base de calcul des éléments considérés par le contrat comme représentant une indemnité de transport et de déplacement ; Qu'en statuant ainsi, au seul motif que ces éléments avaient été fixés de façon

Z... avait, tant par son attitude que par ses lettres, manifesté, de façon sérieuse et non équivoque, sa volonté de mettre un terme à son contrat de travail ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs

E... et qui mentionnait la qualification pénale d'abus de biens sociaux, rendait compte de la réalité de façon malveillante, et qu'en outre elle était accompagnée d'un extrait du registre du commerce dans

la conséquence de propos déformés tenus en dehors du cadre de l'entreprise lors de conversations extra-professionnelles, qu'ayant été ensuite en arrêt de maladie, le salarié n'avait jamais affirmé de façon

d'autre part, que, en toute hypothèse, la perte de confiance entre l'employeur et le salarié dûe au comportement de ce dernier justifie son licenciement ; que les faits reprochés à M X... ayant de toute façon