cinq autres salariés, dont elle demandait la communication des contrats et avenants, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'elle « ne présente pas le moindre élément de fait laissant supposer qu'elle ferait

l'intéressé ne prend aucunement la mesure du caractère particulièrement sérieux des faits reprochés, que son élargissement après une condamnation qu'il n'imaginait pas au regard de ses dénégations ne ferait

l'ensemble de ce groupe ; qu'en l'espèce, pour exclure la qualification d'abus de biens sociaux, la cour d'appel se borne à retenir que les surfacturations de coûts, d'une part, et les ventes à perte de ferraille

rapporte à la fois à l'origine géographique et historique du whisky Jameson ne saurait être considérée comme illicite ; qu'une autre affiche représente une façade d'un immeuble en briques avec une fenêtre

de détails, lesquels s'étaient vérifiés ; que les gendarmes ont encore précisé qu'ils avaient surpris le prévenu, qui prétextait secouer un tapis de bain, en train de jeter un bleu de travail par la fenêtre

préjudice professionnel d'Eric X... à la somme capitalisée de 997 900 francs ; que, par voie de conséquence, le préjudice soumis à recours s'élevait à la somme totale de 2 253 503,77 francs ; que la Cour ferait

l'action qui lui appartient ; qu'en l'espèce, Roland X... n'a obtenu aucune autorisation d'agir en justice ; qu'en dernier recours, Roland X... tente de faire valoir que sa qualité d'employé municipal en ferait

retient pas que Daniel X... ait donné des instructions à l'auteur du délit principal, devait constater expressément que les clefs avaient été fournies par lui au tiers en connaissance de l'usage qu'il en ferait

l'affirmation selon laquelle cette administration a vérifié que la consultation opérée par le syndicat patronal aurait touché toutes les entreprises du département, sans qu'il se manifeste d'opposition, ferait

l'affirmation selon laquelle cette administration a vérifié que la consultation opérée par le syndicat patronal aurait touché toutes les entreprises du département, sans qu'il se manifeste d'opposition, ferait

l'affirmation selon laquelle cette administration a vérifié que la consultation opérée par le syndicat patronal aurait touché toutes les entreprises du département, sans qu'il se manifeste d'opposition, ferait

puisqu'il l'avait utilisée pour chasser ; que Lionel X... a fait feu à six reprises au moins, puisque six douilles tirées par cette carabine ont été retrouvées dans la salle de bains et devant une fenêtre

mètres carrés sur un terrain, situé boulevard Elysée Petit, dans le 13ème arrondissement de Marseille, en zone ND du plan d'occupation des sols, cette construction devant être implantée en limite d'une fenêtre

d'ailleurs l'arrêt de la chambre criminelle du 22 janvier 1991 l'obligation d'informer, au vu des réquisitions initiales visant l'article 309 du Code pénal, contre toute personne que l'information ferait

freins arrière, mais qu'il assurait l'entretien de tous ses véhicules ; que, notamment, tous les 10 000 km, il vérifiait l'état des freins, à savoir l'épaisseur des mâchoires par un contrôle par la "fenêtre

qui était son amie pleurait souvent à cause du comportement de son beau-père ; que Michèle C... affirmait que Jean-Marc X... lui avait un jour déclaré qu'il aurait tôt ou tard Delphine et qu'il en ferait

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Alissa a été informé que son investissement dans la SEIC se ferait par un marché secondaire; qu'aucune partie civile ne produit un contrat de souscription accepté par la SEIC; que toutes les parties civiles