Pety, Brillet, Mme Foucher-Gros, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Pety, Brillet, Mme Foucher-Gros, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Bosse-Platière, Mmes Oppelt, Foucher-Gros, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, Mme Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Pety, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAEN, 7 PLACE FOCH, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

E..., 34, avenue maréchal Foch, Saint-Gaudens (Haute-Garonne), actuellement substitué par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQF3 N° minute : Jugement

justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur les parcelles cadastrées 281CW53 et 281CW58 situées respectivement 1 avenue du Maréchal Foch

B..., exerçant au 31 avenue du Maréchal Foch à Marseille (13004) est désigné en qualité d’expert.

Rosier, rapporteur public, - et les observations Me Le Foch substituant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sainte-Thérèse à Lisieux (14100), la SCP Daniel et Guedj, dont le siège est 3, rue d'Harmonville à Saint-Pierre-sur-Dives (14170), Me G...D..., demeurant..., la SCP Maymaud et Poret, dont le siège est place Foch

B..., né le 23 février 1938, militaire de carrière, a été affecté en qualité de contrôleur de la navigation aérienne à bord du porte-avions Foch du 13 mai au 30 novembre 1966 à Mururoa ; qu'au cours de

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme B et à tous occupants de son chef de libérer le logement qu'ils occupent, situé 9 rue du maréchal Foch à Dunkerque (59430) et de le libérer de leurs

59116 HOUPLINES Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège social : 10 Avenue Foch