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N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00030 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001667_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : I : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, sous le n° 2001667, la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (CCI 71), représentée par Me Oliveira, demande

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493738

Admin. suprême

30 décembre 2010

Article 3 : La SNC CCAS versera à la Polynésie française la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201389_20220829

Administratif

29 août 2022

Par courrier enregistré le 9 mai 2022, la SCI CCF et la SARL L'Indispensable ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408544_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, le CCAS de la ville de Cognin conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

soc

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Cassation

14 mai 1987

débats et au délibéré ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles L. 140-1 et suivants du Code du travail : Attendu que M. de X..., qui a été engagé le 2 juillet 1982 par la société CCB

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Référés civils

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

Localité 3] MMA CENTER), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Me Laurence CELERIEN - 788 Grosse + CCC

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JEX cab 4

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T. Judiciaire

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81122 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JN6 N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

Source officielle

3ème chambre

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Appel

15 janvier 2026

À l'audience, le CCAS de la ville de [Localité 21] a également dirigé ses demandes à leur encontre.

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1ère chambre

DTA_2501690_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.