En second lieu, en se bornant à soutenir qu'elle aurait dû se voir accorder un délai supplémentaire compte-tenu de son ancienneté de séjour en France, de son parcours et de son intégration en France, la

préjudice moral, * Monsieur et Madame [T] [B] et [M], parents de Monsieur [N] [T], la somme de 9.000€ chacun en indemnisation de leur préjudice moral, * Monsieur [U] [T] et Madame [I] [T] épouse [O], frère

visite et d'hébergement évolutif, le droit de visite et d'hébergement accordé au père les milieux de semaine pendant les vacances scolaires nuit à la stabilité d'Emilie qui jusqu'au jugement entrepris passait

Il retrace le parcours de M.

ne pas avoir mis en œuvre la clause discrétionnaire de l'article 17 du règlement n°604/2013 et de l'atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, sur la présence du frère

Il invoque également la présence de trois de ses frères sur le territoire national. Il ressort, cependant, des pièces du dossier que M. B n'est entré en France qu'à l'âge de 44 ans.

Et si elle fait valoir à l'audience qu'elle craint d'être renvoyée en Guinée par son frère ainé, présent aux Pays-Bas depuis près de 20 ans, outre qu'aucun élément ne vient étayer cette affirmation, Mme

n'a pas fait usage du pouvoir d'appréciation dont elle dispose en vertu de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013, a commis une erreur de droit ; - compte tenu de la présence en France de son frère

[X] HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

En 2001, les grands-parents maternels de D., chez qui elle passait des vacances, refusèrent de rendre l’enfant à son père.

En outre, elle rappelle le parcours administratif de M.

D... vit en France de façon régulière, sa mère – veuve – ayant un certificat de résidence en cours de validité, tout comme son frère Achraf, et sa sœur et son deuxième frère, né en 2008, ayant la nationalité

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme I..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui insiste, d’une part, sur la présence en France du petit frère de

Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

S’il soutient que sept de ses frères et sœurs résident régulièrement en France, et produit à cet effet, les documents d’identité de son père et de ses frères, il ne justifie toutefois pas de leurs liens

dès lors que le préfet de la Vienne a considéré à tort, d'une part, qu'il n'était pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine et, d'autre part, qu'il ne démontrait pas entretenir avec sa mère, son frère

En 2012, je vous ai fait part, ainsi qu'à votre frère, de mon intention de cesser mes activités professionnelles.

Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de LYON, toque : 741 S.A.S BRINK'S SECURITY SERVICES prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale

En outre, l'arrêté retrace, de manière circonstanciée, le parcours de l'appelant depuis son entrée sur le territoire français et énonce les raisons du rejet de sa demande d'admission au séjour.

En deuxième lieu, l'administration a constaté que des virements en provenance du frère de M.