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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
France) ; - faute d'avoir établi que M.
Pôle 4 - Chambre 7
671b35932edfb0b58c05ee47
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10012
Chbre des Aff. Familiales
631834990876004f131a5f31
6 septembre 2022
[M] [H] né le 23 Septembre 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau de
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale, alors applicable : " Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0301JUD001186807
1 mars 2011
Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8e3c369c7f74997027
28 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 octobre 2022 (n° , 14pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/
Pôle 5 - Chambre 10
6960f09fcdc6046d47bd5fa4
8 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription
5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f74
5 avril 2023
FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ème CH - Section 2
67874f34d61a5c2f4aa36702
14 janvier 2025
' Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2f
27 avril 2023
AFFILY ONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
ARCHITECTES FRANÇAIS, ès-qualités d’assureur de la SAS AIA LIFE DESIGNERS, la société ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société GAUTHIER ENERGIES, la société SETRI et la société AXA France IARD
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21ebcdc6046d47e14c73
6 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16151
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16154
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10331
6a0feecfcdc6046d4788bc66
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13233
ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD004040302
10 octobre 2006
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 40403/02) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
AFONE 11 place François Mitterrand 49055 ANGERS CEDEX 2 représentée par Maître COEFFARD, avocat substituant Maître Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Luc Y...
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
Toutefois, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) des Hauts-de-France a estimé dans son avis du 19 octobre 2021 que ce niveau d’impact était sous-estimé et a indiqué que « la présence
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
au juge de l’excès de ouvoir, our a récier si les risques d’atteintes à la salubrité ou à la sécurité ublique justifient un refus de ermis de construire sur le fondement de ces dis ositions, de tenir
Chambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848a
10 juillet 2024
de NICE Compagnie d'assurance MACIF, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège représentée par Me François
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